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Introduction droit pénal

709 mots 3 pages
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Pénal 001 -1-

Chapitre 1er : Les sciences criminelles

•

Elles regroupent les moyens scientifiques de lutte contre la criminalité.

I-)

Le Droit criminel

§1 : le particularisme du droit criminel • Le droit criminel est un droit supplétif mais c’est aussi un droit autonome ! droit supplétif, car il est dans le prolongement des autres matières juridiques, et assure la sanction et les règles. droit autonome, car on a du mal à le ranger dans le système droit public/droit privé.

§2 : diversité du droit criminel a. Les branches traditionnelles du droit criminel • Droit pénal : c’est un droit substantiel, car il pose des règles de fond et car il pose des règles et des sanctions pour des comportements. Il a deux sousdivisions : le droit pénal général, qui pose des règles générales concernant la responsabilité pénale des individus. Il donne un cadre général quelque soit l’infraction commise. le droit pénal spécial, qui va s’intéresser à chaque infraction en particulier. Il définit chaque infraction, c’est un droit descriptif. • Procédure pénale : c’est l’ensemble des règles de forme qui tendent à la répression des délinquants. C’est l’application directe des règles imposées par le droit pénal. ex : les crimes sont jugés en Cour d’Assise, les délits sont jugés par le Tribunal Correctionnel, et les contraventions sont jugées par le Tribunal de Police.

b. Les nouvelles branches du droit criminel • Pénologie (fin 19e siècle) = « science pénitentiaire » aspect juridique : elle va étudier le régime juridique et administratif de l’exercice des sanctions pénales. aspect criminologique : elle va analyser scientifiquement la valeur, la spécificité de la sanction pénale. Droit pénal international (DPI) : il s’intéresse aux procédures pénales entre états (+ Droit pénal Européen, qui est une sous branche du DPI) Droit pénal comparé : il a pour objet la confrontation des droits criminels nationaux. Il sert à améliorer le droit français, à partir de l’observation et

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