droit pénal

30965 mots 124 pages

Droit pénal

• Achat du code pénal. • Manuel de droit pénal général : Edition paradigme, Renout. • Les manuels Dalloz : Droit pénal général. Bouloc. • Droit pénal général : Edition Economica, Desportes et Le Gunehec. • Revue : Droit pénal, La Revue de science criminelle, Actualités juridique de droit pénal

1ère partie : Introduction au droit pénal

Chapitre 1 : Les notions de bases du droit criminel :

• Le droit criminel est un droit familier dont chacun entend tous les jours parler. C’est ce qui constitue les faits divers. (Affaire DSK).
Le droit pénal est familier, ce n’est pas pour autant que c’est une matière connue, donc c’est difficile à cerner au niveau des définitions et des interprétations des journalistes.

• Le droit pénal est permanent : le crime et la délinquance existe depuis toujours. Il y a une politique criminelle qui existe depuis toujours.

• Le phénomène criminel est de tous les pays, il existe depuis toujours dans le temps et partout.

Le phénomène permanent et universel = LE PHENOMENE CRIMINEL.

Section 1 : Le phénomène criminel :

Le phénomène criminel : est un ensemble de comportements antisociaux érigé en infraction qui provoque une réaction spécifique du groupe social = l’application d’une peine, une sanction pénale. Ce qui donne le nom au droit pénal. A partir de là, il nous fait définir le comportement antisocial et la réaction.

§ 1 : Le comportement antisocial

A / L’Infraction :

C’est un terme technique mais le code pénal ne nous donne aucune définition de cette infraction.

INFRACTION : c’est une action (voler, tuer … ) ou une omission (témoigner, ceinture … ) imputable à une personne (physique ou morale) qui porte atteinte à l’ordre social et que la loi ou les règlements frappent d’une sanction pénale.

Dans l’ensemble de ces infractions, tout comportement n’a pas la même gravité. Et le droit

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