Droit sciences techniques
Les empreintes génétiques et l'identification judiciaire
Eric Heilmann
Suivi de
La vidéosurveillance :
Un moyen de contrôle à surveiller
Eric Heilmann et André Vitalis[1]
En quête de l'identité - Les empreintes génétiques et l'identification judiciaire[2]
Eric Heilmann
Dans le procès pénal, la preuve tend à démontrer l'existence d'une infraction et à déterminer qui en est l'auteur. Elle peut être établie par des constatations directes (des "pièces à conviction"), des témoignages, l'obtention de l'aveu ou encore par le recueil d'indices. Toutefois, il a fallu attendre l'avènement de la médecine légale et de la police scientifique (appelée aussi criminalistique) pour que cette dernière catégorie de preuves occupe une place de premier ordre dans l'enquête criminelle.(1) Découvrir des indices, les interpréter et apprécier leur valeur, implique en effet une technique et une compétence particulières. C'est seulement vers la fin du XIXème siècle que les "hommes de l'art", faisant appel aux données et aux méthodes des sciences les plus diverses (biologie, physique, chimie, etc.), font leur apparition et pratiquent des recherches scientifiques tendant à l'administration de la preuve indiciale. Gross à Vienne, Reiss à Lausanne, Stockis à Liège, Ottolenghi à Rome, Lacassagne à Lyon et Bertillon à Paris, sont les principaux initiateurs de ce mouvement.
A l'heure actuelle, selon les données publiées par le ministère de l'Intérieur, 300 ingénieurs et techniciens procèdent dans les laboratoires de police scientifique à près de 10 000 examens et analyses par an. Leur intervention a pour finalité essentielle d'identifier des personnes ou des objets. Ainsi l'examen d'une tache de sang ou d'une trace de peinture par exemple, sert à les caractériser en tant que telles ; des analyses plus approfondies effectuées en laboratoire permettent ensuite de les relier, chacune dans sa catégorie, à l'individu ou à l'objet dont elles proviennent et à