Introduction institutions européennes

Pages: 13 (3247 mots) Publié le: 12 novembre 2012
INTRODUCTION GENERALE

Le droit qui s’applique aux organisations européennes, nécessite 2 rappels :
* Les organisations européennes sont des organisations internationales comme les autres. Elles se basent sur les mêmes logiques que celles de l’ONU. Elles s’insèrent dans le contexte du droit des RI. Donc elles s’appuient comme les autres sur le DIP et en particulier sur la source principaledu DIP qu’est le traité.
* Mais ces organisations s’insèrent dans un contexte européen spécifique. Au niveau européen, une confrontation historique oppose une vision de l’Europe fondée sur les Etats et les rapports de force, à ce que l’on appelle l’idée européenne, qui estime que l’on peut envisager l’Europe comme une unité qui transcende les Etats. Donc il faudra revenir sur l’histoire de laconstruction européenne.

SECTION I : Relations internationales et idée européenne : Europe fracturée ou Europe unifiée ?

§ 1 : L’Europe fracturée, l’Europe des Etats

Le concept d’Etat va apparaître en Europe autour du XIIe -XIIIe s. Il ne va réellement s’affirmer qu’au XVIIe s, à la fin de la guerre de 30 ans (1648) par le traité de Westphalie.

A- Aux sources du systèmewestphalien
L’idée de base est qu’on a souvent la vision de l’empire romain, de l’empire mérovingien et de l’empire carolingien. A la fin de la dynastie des Carolingiens, avec Charles le Gros, on change de système, dans la douleur, pendant plusieurs siècles. C’est l’anarchie féodale. Avec les rois de France, on entre dans un système de l’Etat royal. Toutefois, quand l’Empire disparaît en 890, on n’est pasdans toute l’Europe dans le système de l’anarchie féodale.
* au Nord-Est, le modèle de l’Empire va revenir assez vite : le St Empire romain germanique, différent du modèle féodal.
* Modèle urbain. C’est le développement des villes, autour de villes anciennes, mais aussi de villes qui se sont créées au VIIIe- IXè s. C’est un modèle décentralisé
Ces 3 modèles cohabitent. Ils vont rentrer enconcurrence. Le modèle de l’Etat royal va apparaître comme étant le mieux. Il est caractérisé par le passage de la suzeraineté à la souveraineté. Le suzerain est un chef de guerre. Le souverain est propriétaire d’un terrain. C’est le rapport de force contre le rapport d’administration. Ce passage va caractériser l’Etat royal. Cette réalité va peu à peu écraser les villes et l’Empire.
Le 1erEtat européen que l’on va qualifier comme tel est l’Angleterre (1215) avec la Grande Charte. Les seigneurs sont assez loin de Rome, de la papauté, et donc ils sont plus libres de faire ce qu’ils veulent. Ainsi, ils créent un Parlement. Ils désignent le roi Richard.
En France, cela va commencer à apparaître à l’époque de Louis XI.
En 1618, on est au début de la confrontation entre 2 grandsmodèles :
* l’Etat royal : Louis XIII, royaume de France
* le St Empire romain germanique : Empereur élu, modèle décentralisé.
C’est la dernière phase de la confrontation, fini par la guerre de 30 ans.

Pourquoi y a-t-il eu la guerre ? Il y avait à l’époque un problème religieux, en la personne de Luther. C’était un moine catholique, face à un clergé romain particulièrement dissolu. On sort de lapériode des Borgias, et de la pratique des Indulgences. Luther va publier un certain nombre de thèses et sa volonté de réformer l’Eglise catholique : c’est le protestantisme. Le pape demande à l’Empereur d’aller arrêter Luther. Charles Quint n’est pas trop d’accord. Certains princes allemands, voyant le moyen de se lever contre l’Empereur et le Pape, soutiennent Luther. Charles Quint va obtenirla paix d’Osebourg. Ainsi, on peut devenir protestant tant qu’on n’emmène pas la charge de l’Eglise. Le Pape va essayer de récupérer ses oilles et forme la Compagnie des Jésuites.
Ainsi, à la fin du XVIIe s, l’équilibre est fragile !
En 1618 a lieu le drame de Bohème (Prague). Les commerçants de Prague estiment qu’ils sont victimes d’une discrimination. 3 représentants de Prague passent par...
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