Introduction institutions européennes
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INTRODUCTION GENERALELe droit qui s’applique aux organisations européennes, nécessite 2 rappels : * Les organisations européennes sont des organisations internationales comme les autres. Elles se basent sur les mêmes logiques que celles de l’ONU. Elles s’insèrent dans le contexte du droit des RI. Donc elles s’appuient comme les autres sur le DIP et en particulier sur la source principale du DIP qu’est le traité. * Mais ces organisations s’insèrent dans un contexte européen spécifique. Au niveau européen, une confrontation historique oppose une vision de l’Europe fondée sur les Etats et les rapports de force, à ce que l’on appelle l’idée européenne, qui estime que l’on peut envisager l’Europe comme une unité qui transcende les Etats. Donc il faudra revenir sur l’histoire de la construction européenne.
SECTION I : Relations internationales et idée européenne : Europe fracturée ou Europe unifiée ?
§ 1 : L’Europe fracturée, l’Europe des Etats
Le concept d’Etat va apparaître en Europe autour du XIIe -XIIIe s. Il ne va réellement s’affirmer qu’au XVIIe s, à la fin de la guerre de 30 ans (1648) par le traité de Westphalie.
A- Aux sources du système westphalien
L’idée de base est qu’on a souvent la vision de l’empire romain, de l’empire mérovingien et de l’empire carolingien. A la fin de la dynastie des Carolingiens, avec Charles le Gros, on change de système, dans la douleur, pendant plusieurs siècles. C’est l’anarchie féodale. Avec les rois de France, on entre dans un système de l’Etat royal. Toutefois, quand l’Empire disparaît en 890, on n’est pas dans toute l’Europe dans le système de l’anarchie féodale. * au Nord-Est, le modèle de l’Empire va revenir assez vite : le St Empire romain germanique, différent du modèle féodal. * Modèle urbain. C’est le développement des villes, autour de villes anciennes, mais aussi de villes qui se sont créées au VIIIe- IXè s. C’est un modèle décentralisé
Ces 3 modèles cohabitent. Ils vont rentrer en