introduction + processus mariage pour tous

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Avant que la loi pour le mariage pour tous ne soit votée, de nombreuses décisions ont été prises en France afin de donner davantage de droits aux couples homosexuels. Il y a tout d'abord eu la loi sur la depénalisation de l'homosexualité votée le 27 juillet 1982 par l'Assemblée nationale. L'homosexualité n'est donc plus considérée comme un délit en France. A l'échelle mondiale, l'homosexualité ne sera plus considérée comme une maladie mentale par l'OMS qu'à partir de 1991. Le 15 novembre 1999, le Pacs est voté et permet d'unir civilement deux personnes qu'elles soient de même sexe ou non. Après l'adoption du Pacs, des actions menées par les partis de gauche tentent d'ouvrir le mariage aux personnes de même sexe. En effet, il y a eu plusieurs propositions de loi en faveur du mariage aux couples de même sexe avant l'élection de François Hollande mais aucune n'a été adoptée.

La loi n° 2013-404 dite du « mariage pour tous » a été adoptée le 17 mai 2013 par l'Assemblée nationale. Nous allons retracer les grandes dates qui ont permis a cette loi d'être adoptée.

- le 6 mai 2012, François Hollande est élu président. Durant sa campagne, il a dévoilé 60 propostitions qu'il ferait voter s'il était élu. La n°31 énonce « que les couples homosexuels auront le droit au mariage et à l'adoption ».
- le 7 novembre 2012, le projet de loi est présenté en Conseil des ministres.
*Manifestations en novembre et décembre 2012 :
- Le samedi 17 novembre, le collectif « La Manif pour tous » organise plusieurs manifestations dans plusieurs grandes villes de France réunissant plus de 100 000 personnes selon les chiffres officiels.
- De leur côté, les membres de l'Institut Civitas organisent leur propre manifestation contre l'« homofolie » le 18 novembre 2012 qui réunit, selon les sources policières, jusqu'à environ 9 000 personnes.
*Manifestations du 13 janvier 2013 :
Le 13 janvier, deux manifestations ont lieu à Paris, l'une organisée par le collectif « La Manif pour tous »

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