Introduction rapport cet
Crée en 1975, la taxe professionnelle est sans doute un des impôts qui a fait l’objet du plus grand nombre de critique.
Pour y faire face et intégrer l’évolution de son environnement économique et institutionnel, le régime de la taxe professionnelle a connu de nombreuses réformes et modifications notamment sur ses bases d’imposition, ceci aboutissant à une prise en charge croissante de la valeur ajoutée dans l’assiette et le calcul de l’impôt.
Etant aussi affectée par la montée des politiques de décentralisation et d’aménagement du territoire ayant pour conséquence un besoin accru de financement des collectivités territoriales, nous allons voir comment la taxe professionnelle a évolué.
La taxe professionnelle a suivi, depuis sa création une progression constante et régulière (on peut noter notamment que sa part dans le PIB représentait 1,1% en 1976 alors que ce même pourcentage est de 2,1% en 2000). On peut expliquer cette évolution par une augmentation des bases brutes , assises principalement sur les salaires et l’investissement brut, qui ont augmenté sur une longue période.
En 2003, nous noterons une première modification visant à alléger le coût pour les entreprises, cette modification ayant pour objet de supprimer la part salariale de la base d’imposition considéré comme injuste et n’incitant pas l’investissement dans le facteur travail. En effet, la hausse régulière du chômage, dès les premières années qui ont suivi l’instauration de la taxe professionnelle a suscité plusieurs mesures destinées à limiter son effet sur l’emploi.
Malgré ses ajustements destinés à atténuer le coût fiscal des entreprises, la mise en œuvre du nouveau régime de taxation a occasionné des transferts de charge importants, principalement au bénéfice des petites entreprises commerciales et artisanales et au détriment des grandes entreprises industrielles.
Ces transferts ont donc dès l’origine suscité de vives critiques de la part des contribuables et la progression