Créée en 1975 pour succéder à une imposition d’origine révolutionnaire devenue anachronique, la taxe professionnelle à longtemps été critiquée, ses caractéristiques propres et la progression de ses taux appliqués, lui ont valu des critiques répétées. Pour y faire face et intégrer les mutations de son environnement économique et institutionnel, le régime de la taxe professionnelle a connu, par-delà de multiples modifications.

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est réformée pour toutes les entreprises. Cette réforme, qui bénéficie à tous ceux qui choisissent d’investir en France, compte parmi les plus importantes réformes fiscales des 30 dernières années.
Pour les entreprises présentent sur le territoire, elle marque une étape nouvelle et déterminante dans la politique de soutien à l’investissement et à l’emploi poursuivie par le Gouvernement depuis 2007 ; cependant la taxe professionnelle représentait auparavant 30 % des recettes fiscales des communes, 24 % de celles des départements et 27 % de celles des régions.

Cette réforme emporte ainsi des conséquences majeures à la fois pour les entreprises, pour lesquelles elle induit un allègement d’imposition évalué à 5 Md€ nets, et pour les collectivités locales, qui disposeront d’un nouveau panier de ressources, comprenant principalement le produit de la nouvelle contribution économique territoriale (CET).

La taxe professionnelle avant la réforme

Jusqu’en 2009, l’assiette de la taxe professionnelle comprenait :

- les terrains, les bâtiments et les aménagements

- les équipements mobiliers, tels que les machines, les outils, le matériel de transport ainsi que le matériel et le mobilier de bureau. La taxe professionnelle représentait la principale contribution des entreprises aux collectivités territoriales. Elle servait à financer le budget des communes, des départements et des régions. Une taxe additionnelle était également prélevée pour financer les chambres de commerce et