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Introduction à la méthodologie juridique

2443 mots 10 pages
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Méthodologie des exercices
Année 2013-2014
Introduction au droit EIML
2
Trois exercices vous seront demandés au cours de cette année (et au DCG)
- Situation pratique (ou cas pratique) (1)
- Commentaire de document (2)
- Question de cours (3)
1 – La situation pratique
Des faits vont vous être soumis. Des questions relatives à ses faits vous seront ensuite posées. Vous devez trouver leurs solutions juridiques. Le but du cas pratique n’est pas de répondre à une question de cours même s’il nécessite de solides connaissances. C’est une démonstration logique. Vous devez justifier tout ce que vous affirmez. C’est un raisonnement par étapes.
Principe de raisonnement : le syllogisme
C’est un argument contenant trois propositions: la majeure, la mineure et la conclusion qui se déduit nécessairement des deux autres.
Ex: Tous les hommes sont mortels.
Je suis un homme. Donc je suis mortel.
Le syllogisme juridique
Du droit applicable et de son application aux faits on déduit la solution. Il y a donc trois éléments centraux dans le cas pratique :
- La majeure : c’est l’énoncé du droit applicable
- La mineure : C’est l’application du droit aux faits
- La conclusion : exposez clairement la solution du cas
Le cas pratique doit respecter la structure suivante :
Rappeler toujours le numéro de la question que vous traitez.
1) Enoncé des faits pertinents
Le but n’est pas de recopier tous les faits du sujet. Vous devez seulement rappeler en quelques lignes les faits pertinents (voir exemple)
2) Formulation du problème de droit
Les questions qui vous sont posées ne sont pas des problèmes de droit ; ce sont des questions de faits. Vous devez reformuler en mettant en évidence le problème juridique qui se pose.
Introduction au droit EIML
3
Ex : « Florence pourrait-elle exercer une action en garantie des vices cachés ? » est la question de faits. Le problème de droit est : Quelles conditions sont nécessaires à la mise en oeuvre de l’action en garantie des vices

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