Droit
Cours du 04 octobre 2012
Evaluation : 1 devoir maison au semestre 5 et 1 partiel au semestre 6.
Le devoir doit faire environ 10 pages, et on doit choisir un sujet sur le droit de la culture à rendre avant Noël.

I) Qu’est-ce que le droit de la culture ?
La culture était réservée à des privilégiés. Mais ce terme englobait seulement la culture littéraire (Théâtre, opéra, Littérature).
Le droit de la culture s’est instauré au fur et à mesure qu’on a considéré la culture comme étant importante.

Le droit est composé de deux grandes parties :
Privé
Public
Le droit général s’applique dans le droit à la culture.
Voici deux livres de références :
Le code de la propriété littéraire et artistique.
Le code des droits d’auteurs.

La culture entraîne des rapports juridiques. Il y a donc des droits et des obligations.
Petit à petit nous sommes passés d’un droit à la culture au droit de la culture.

Première évolution en 1789 pour la déclaration des droits de l’Homme : « La libre communication des pensées et des opinions est un droit les plus précieux de l’Homme. »
« Tout citoyen peut donc écrire, parler et imprimer librement. »

Puis en 1793 : « Nul genre de travail, de culture ou de commerce ne peut être interdit »
C’est la première fois que le mot culture est employé dans ces textes officiels.

En revanche, jusqu’en 1946, aucune constitution n’évoque le droit de la culture. Cette année-là un projet d’assemblée en parle : « la culture la plus large doit être offerte à tous sans distinction. »
« La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, la formation professionnelle et la culture. »
La culture prend une valeur légale, donc c’est la naissance du droit de la culture.

André Malraux créera une politique culturelle. Cela entraine la mise en œuvre du droit de la culture.
« Le ministère de la culture est chargé d’assurer la plus vaste audience au patrimoine culturel et est chargée de favoriser la création des