Introduction

1014 mots 5 pages
Introduction
I- Définition
Administration : (terme polysémique) Définition matérielle : Activité qui consiste à gérer des biens/personnes implantés sur un territoire pour satisfaire des besoins collectifs. Définition organique : Définit comme un ensemble d’institutions Administratives, présentant la particularité de posséder une personnalité morale.
Personne morale : Sujet de droit privé = entité juridique et biologique. Une personne morale est une entité juridique mais pas biologique. C’est une abstraction juridique qui a pour but de faire d’un groupement de personnes une seule personne juridique. C’est donc un groupement de personne physique voir morale, organisé en vue d’une certaine finalité. Création de la personne morale qui répond à un objectif de réalisation d’un intérêt commun, bien distinct d’un intérêt individuel. Pour mener à bien cet intérêt commun, il faut que cette personne morale ai des organes pour la diriger (organe : autorité administratives, là pour prendre des décisions au nom de la personne morale ex =
Personne morale La commune
Intérêt collectif intérêts des habitants de cette commune
Autorité administratives le maire, le conseil municipal.
Elle a également besoin de moyen, un patrimoine et un personnel pour reprendre l’exemple de la commune, elle possède un patrimoine et des agents territoriaux.
Une personne morale va également avoir des droits et des obligations. Comme un sujet de droit privé.
On dit que ce sont des personnes morales de droit public pour les institutions administratives car ce sont des personnes publiques.
Les institutions administratives ont évoluée depuis leur création, au départ une institution administrative était une personne à publique à vocation nationale => personne définit par rapport à son ressort territoriale, son champs d’application, se définissait de par une question géographique. puis de plus en plus on

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