CHAPITRE 10

L’UNION EUROPEENNE

L’union européenne constitue aujourd’hui le cas le plus élaboré d’intégration régionale (voir dans le chapitre précédent la notion de régionalisation. Sa construction s’est faite pas à pas et s’organise autour d’objectifs d’intégration et de régulation des marchés et d’harmonisation des politiques économiques et sociales ; elle s’accompagne de l’adhésion de nouveaux pays. Elle permet aux Etats membres d’occuper une place essentielle dans l’économie mondiale, même si le processus d’intégration est loin d’être achevé.
I. LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE
A. Les principales étapes de la construction européenne
L’unification du marché européen a été un processus long et difficile. Il a donné lieu à une construction qui s’est déroulée en plusieurs étapes.
1. Le traité de Rome - 1957
Il institue une Communauté Economique Européenne (CEE) entre 6 pays fondateurs.
Le traité de Rome avait un double objectif : o la réalisation d’un marché commun : un marché commun repose sur une union douanière et un tarif extérieur commun (tous les pays membres de la CEE pratiquent les même droits de douane vis-à-vis des pays extérieurs).

o

la mise en place de politiques communes notamment dans le domaine de l’agriculture et des transports Le traité de Rome met également en place les institutions communautaires (voir cours de droit de
Première STG – ces notions doivent être acquises) : la commission, le conseil des ministres, le parlement européen.
2. L’Acte unique européen – 1986 : d’un marché commun à un marché unique
Il relance la construction d’un véritable marché unique en supprimant les obstacles aux principes de la libre circulation (libre circulation des biens, services, hommes et capitaux) et en harmonisant les législations nationales. La communauté économique européenne s’appelle désormais la communauté européenne. 3. Le traité de Maastricht – 1992
Il crée l’Union européenne et se donne pour objectif de