Investissement

1322 mots 6 pages
ISBLSM : Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM) regroupent l'ensemble des unités privées dotées de la personnalité juridique qui produisent des biens et services non marchands au profit des ménages. Leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété.
Les ISBLSM sont présentes dans des domaines très divers : * domaine politique et social : partis politiques, syndicats... ; * domaine religieux : Églises ; * domaine culturel ; * domaine sportif ; * domaine de la santé ; * domaine économique : associations de consommateurs.
Contenu
Le secteur des ISBLSM regroupe cinq ensembles d'unités. * (1) les partis politiques * (2) les syndicats de salariés * (3) les associations cultuelles

dont sont exclues :
- les églises concordataires d'Alsace-Moselle, prises en charge par le budget de l'État, classées dans les administrations publiques;
- les congrégations religieuses qui constituent, au sens des comptes nationaux, des ménages collectifs;

* (4) les fondations, relevant de la loi du 23 juillet 1987, sans objet ou vocation unique, c'est-à-dire qui :

- soit bénéficient de différents apports (à la différence des fondations d'entreprises) ;
- soit reversent leurs produits à différentes unités bénéficiaires (à la différence de fondations gestionnaires d'établissement).

La plus importante est la Fondation de France. Outre ses activités propres, elle gère des comptes au profit de nombreuses associations et fondations.
En sont exclues les fondations d'entreprises (relevant de la loi de juillet 1990) et de nombreuses fondations qui ont pour seule activité la gestion d'un établissement (musée, maison de retraite…). En effet, en cas de lien univoque avec une autre unité, le principe est de rattacher la

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