Ir et is

1323 mots 6 pages
I. IR (Impôt générale sur le revenu) :
1. Définition :
C'est un impôt direct qui s'applique aux catégories des revenus suivants :
Revenus professionnels.
Revenus provenant des exploitations agricoles.
Revenus salariaux et assimilés.
Revenus de la location des biens immobilisés.
Revenus des capitaux mobiliers.
2. L'IR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux :
Le salaire est la rémunération du travail convenue entre un employé et un employeur suite d'un contrat de travail.
Il s'agit de :
Traitements publiques et privés.
Indemnités et émoluments.
Salaires proprement dits.
Pension.
Rentes viagères ainsi que les avantages en argent au en nature.
3. Méthode de calcul de l'IR :
Pour résumer tous les cheminements de la détermination du montant de l'impôt à retenir nous vous représentons ci-dessus les étapes à suivre :
a. détermination de revenu globale imposable :
Le revenu global imposable est obtenu en sommant les différents revenus nets dont dispose le contribuable pendant l'année civil et après déduction d'un certain nombre de charges réputées à caractère sociale.
b. calcul de l'IR brut :
L'IR brut est calculé comme suit :
IR brut = revenu brut imposable * taux - somme à déduire Le barème de l'IR est fixé par l'administration fiscale il s'applique à tous les revenus rentrant dans le champ d'application de l'IR mais les modalités de détermination du revenu imposable différent selon la nature du revenu considéré.

|Revenu annuel en DH situé entre |Taux |Somme à déduire |
|0 et 20 000 |0 % |0 |
|20 001 et 24 000 |13 % |2 600 |
|24 001 et 36 000 |21 % |4 520 |
|36 001 et 60 000 |35 % |9 650 |
|Au-delà de 60 000

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