Japanese SOX
Comment répondre de manière pragmatique aux nouvelles obligations en matière de contrôle interne

Avant-propos

u cours des dernières années, les législateurs à travers le monde ont émis de nouvelles lois dans le but d’améliorer la gouvernance des entreprises. Le 15 février 2007, la Financial Services Agency, agence de surveillance du système financier au Japon (ci-après « la FSA »), a émis la « Norme d’évaluation et d’audit du contrôle interne sur le reporting financier » et la « Norme de mise en œuvre de l’évaluation et de l’audit du contrôle interne sur le reporting financier », donnant aux entreprises cotées au Japon les directives à suivre afin d’améliorer la fiabilité de leur reporting financier. Ces nouvelles normes sont aussi informellement appelées « J-SOX » (Japanese SOX), du fait que les directives à suivre sont très peu différentes des obligations du Sarbanes-Oxley Act américain (US-SOX). Avec l’émergence de ces nouvelles lois et réglementations, les acteurs clés des entreprises doivent trouver un équilibre entre performance et conformité afin de répondre à leurs obligations. Les organes de gouvernance et l’équipe de direction doivent notamment mettre en place des organisations et définir des processus leur permettant d’atteindre leurs objectifs opérationnels, comme par exemple ceux consistant à délivrer la meilleure qualité et les meilleurs prix à leurs clients, tout en donnant satisfaction à leurs actionnaires et en démontrant aux législateurs la bonne conformité leur entreprise aux lois et aux réglementations en vigueur. La conformité est souvent perçue comme un coût associé à la mise en œuvre de bonnes pratiques. Souvent, sa valeur n’est pas intrinsèquement claire. Ainsi le challenge associé à la conformité ne doit pas se traduire simplement par une bonne maîtrise des coûts. La mise en conformité doit permettre à l’organisation de mettre en place une démarche qui peut être utilisée comme un levier permettant une plus grande