SOMMAIRE

INDRODUCTION

I) Les différentes formes d’union

A) Le mariage

B) Le PACS

C) Le concubinage

II) Les droits et les obligations de ces différentes formes d’union

A) Les droits

B) Les obligations

III) Les avantages et les inconvénients de ces formes d’union

A) Les avantages

B) Les inconvénients

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

INDRODUCTION

L’Etat français reconnais officiellement plusieurs formes d’unions. Parmi elles le mariage, le concubinage et enfin le PACS le mariage étant la forme d’union la plus rependu en France. Toutefois depuis quelques années le nombre de PACS et de concubinages a considérablement augmenté.

Que sont réellement ces différentes formes d’union et que procurent elles aux personnes ayant contractés ces unions ?

[pic]

I) Les différentes formes d’unions

A) Le mariage

Le mariage est une union existant depuis l’Antiquité.
Aujourd’hui le droit de se marier est un droit fondamental de la personne.
Le mariage est un acte public, juridique et solennel par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer.
Selon le code civil, pour le mariage l’homme avant 18 ans révolus et la femme avant 15 ans révolus ne peuvent contracter cette union. Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a pas de consentement. En ligne directe le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes naturels.
Les époux se doivent mutuellement fidélité secours et assistance, le mariage est un contrat, c’est un acte civil signé à la mairie.

B) Le PACS

Instauré par la loi du 15 novembre 1999, le PACS, Pacte Civil de Solidarité, est un contrat conclu par deux personnes physiques et majeurs, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune, le pacte civil de solidarité est un contrat, c’est une convention rédigée, signée et enregistrée au tribunal d’instance.
Le