juste valeur

Pages: 37 (9015 mots) Publié le: 28 mai 2014
I / LE CONCEPT DE JUSTE VALEUR

A) DÉFINITION DE LA JUSTE VALEUR

1 - Définition de la juste valeur

La définition de la juste valeur repose sur l’hypothèse de continuité de l’activité del’entité sans besoin ou intention de la liquider, ni de la réduire ou de s’engager dans des transactions à des conditions défavorables.

La juste valeur (ou Fair Value) estl’un des principes fondateurs des normes IFRS.
La norme IAS 32 la définit comme «le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d’une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale».

Elle est souvent confondue avec une «valeur de marché», mais de nombreux biens ne relèvent pas de marchésexistants: il s’agit alors de trouver une valeur «pertinente».

La norme autorise ainsi une entité d’identifier tout actif ou passif financier lors de sa comptabilisation initiale comme étant mesuré à la juste valeur, avec enregistrement des variations de juste valeur au compte de résultat. Toutefois, afin d’imposer une certaine discipline, il n’y a pas de reclassement possible dans ou hors decette catégorie.

De plus, les IFRS redéfinissent les notions d’actif et de passif. Ces définitions de portée générale sont proposées dans le document élaboré par l’IASB intitulé «Framework», document qui sert de cadre conceptuel à l’élaboration des normes comptables internationales.

Un actif est «une ressource contrôlée par l’entreprise du fait d’évènements passés et dont les avantageséconomiques futurs sont attendus par l’entreprise».

Un passif est «une obligation actuelle de l’entreprise résultant d’évènements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques futurs».

Ainsi, les éléments ne respectant pas la définition d’un actif ou d’un passif devront faire l’objet d’une décomptabilisation.

La détermination de la juste valeur diffère selon si nous sommes en présence d’un marché actif ou, au contraire, d’un marché inactif.

2 – Cas d’un marché actif
» Hypothèse: l’instrument financier est coté sur un marché actif Lorsqu’il existe des prix cotés sur un marché actif, ces derniers sont la meilleure estimation de la juste valeur.

Le marché est dit actif lorsque les prix cotésreflétant les transactions normales du marché sont accessibles régulièrement par un négociateur, un groupe industriel, un service payant ou une agence régulière.

Pour un actif détenu ou un passif à émettre, la juste valeur correspond au cours acheteur (prix offert à la vente: «BID»).

Pour un actif à acquérir ou un passif détenu, la juste valeur correspond au cours vendeur (prix offert àl’achat: «ask»).

Par exemple: si nous prenons le cas d’une opération de prêt/emprunt sur le marché monétaire, le BID est le taux d’intérêt sur lequel le coteur accepte d’emprunter du cash et le ask est le taux d’intérêt auquel le coteur accepte de prêter du cash.

» Hypothèse: l’instrument financier n’est pas coté sur un marché actif La norme IAS 32 indique que la meilleure estimation de justevaleur à l’enregistrement pour un instrument financier non coté sur un marché actif est son prix de transaction, sauf si la juste valeur de l’instrument est démontrée par des éléments provenant de marchés observables.

La juste valeur qui peut être retenue est donc le prix de la transaction la plus récente.
Nous pouvons faire plusieurs remarques:

» Si les conditions ont changé depuis la date dela plus récente transaction ou si l’entité peut démontrer que son prix n’est pas la juste valeur, elle ajuste le montant.

» La juste valeur d’un portefeuille est égale au nombre d’unités multiplié par le prix coté.
» Si le prix n’existe pas pour l’instrument financier dans sa totalité mais qu’il en existe pour ses différentes composantes, la juste valeur est déterminée à partir de ces...
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