Cour droit

Pages: 7 (1684 mots) Publié le: 24 février 2013
Droit.

Mme Mejatti.

Le droit d’accès à une activité professionnelle.

Decret Aallarde et la loi le chapelier (1791).

Introduction: Avoir le droit d'accéder à une activité professionnelle est une des conditions de la liberté, cela permet a tout être humains de ce réaliser, d'obtenir un minimum de ressource, nécessaire a sa survie et a son épanouissement. Le droit d’accès à une activitéprofessionnelle est consacré en droit français. Ce principe est également proclamé au niveau international. Tous les êtres humains n’ont cependant pas droit, à une activité professionnelle. Il reste aujourd'hui des formes d'esclavages. Le droit d’accès a une activité professionnelle au sein d'une économie de marché ne garantie pas pour autant a tous les individus un emploi. Il est toute fois lefondement de l'action de l’état en matière économique et social afin de lutter contre le chômage. L’accès a une activité professionnelle est soumis a des principes tant communautaire que constitutionnelle.

Problématique:
Quelle est la place de tels principes dans la hiérarchie des normes du droit du travail?
Quel est le sens de ces principes?
Quelles en est la porter?

I) Les sources dudroit du travail

A) les sources imposé aux partenaires sociaux.

Il existe deux types de source, les sources imposées aux partenaires sociaux sont:
-les traités internationaux: (un contrat entre plusieurs états ou une organisation international)
* les traités instituant la communauté européenne et le traité sur l'union économique.
*le traité sur les fondements de l'union européenne.
-Le droitcommunautaire:
*charte des droits de fondamentaux de l'union économique.
-La constitution: C'est un texte qui fixe le fonctionnement de l’État.
*1946 La première
*1958 La dernière
-Les lois
-Le règlement

B) les sources négociés par les partenaires sociaux.

Les conventions collectives, les usages et les contrats de travail. Le droit communautaire et la constitution sont aux sommets dela hiérarchie des normes.

Traité et accord internationaux |
Constitution |
Lois et ordonnances |
Régalement d'application |
Convention et accord collectif |
Usages |
Règlement intérieur |
Contrat de travail |

II) le principe de libre accés à une activité professionnelle.

L’accès a l'emploi est soumis au principe communautaire etconstitutionnelle.

A) Un principe communautaire.

Le droit de l'union européenne qui vise notamment a assurer l’existence d'un véritable marché européen pose comme principes:
1°) La liberté d'entreprendre (article 16 de la charte des loi fondamentaux de l'union économique)
2°) La liberté d'établissement. (article 49 chapitre 2 titre 4 traité instaurant le communauté européenne )
3°) La liberté decirculation des marchandises, des personnes et des capitaux.
4°) La liberté de travail.
5°) Le droit à l'emploi.

B) un principe constitutionnelle.

Le droit d’accès a une activité professionnelle est également reconnue en droit français, -article 4 d'être de la DDHC du 26 août 1789,
-décret Allarde de 1791,
-préambule de la constitution de 1946,
-constitution de 1958.

III) La portée dudroit d’accès à une activité professionnelle.

Le droit a l'emploi et la liberté d'entreprendre, ce droit consiste en la liberté constitutionnelle et le droit à l'emploi (au travail).

A) Le droit à l'emploi ou droit du travail.

L'article 15 de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne dit:
-Toute personne a le droit de travailler et d'exercer une profession librement choisieou accepté.
-Tout citoyen de l'union à la liberté de choisir un emploi, de travailler de s'établir ou de fournir des services dans tout état membres.
-Les ressortissent des pays tiers qui sont autorisé à travailler sur le territoire des états membres ont droit a des conditions de travail équivalente a celle dont bénéficier les citoyens de l'union. Tout ressortissent européen peut librement...
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