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Pages: 74 (18281 mots) Publié le: 12 mars 2013
Le droit des femmes 1909-2009

Le droit des femmes
1909-2009

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Préface Par Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale L’histoire parlementaire se focalise souvent sur les comptes rendus de séance, qui permettent de revivre les grands débats parlementaires de notre République. Or, ces discussions n’ont été possibles qu’à l’issue d’un long processus, grâce à l’actionpatiente et déterminée de nos prédécesseurs qui, comme les députés d’aujourd’hui, déposaient des propositions de loi, travaillaient en commission, publiaient des rapports parlementaires solidement argumentés. S’il est normal d’honorer les grands tribuns de notre histoire, il est juste aussi de saluer la mémoire de ces députés convaincus et persévérants

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qui, se saisissant des moyens et despouvoirs mis à leur disposition, contribuèrent à faire évoluer les mentalités. De ce point de vue, le droit des femmes dans notre pays a d’abord progressé par la volonté de quelques solitaires tenaces. On sait que la France a tardé à reconnaître le droit de vote aux femmes, puisque c’est une ordonnance du 21 avril 1944 qui rend les Françaises « électrices et éligibles dans les mêmes conditions que leshommes ». On sait moins que cette ordonnance est l’aboutissement d’un long combat qui débute au Palais-Bourbon dans les premières années du
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siècle. Le 15 mars 1909 s’éteint Paul Dussaussoy, député

« républicain libéral » du Pas-de-Calais, qui trois ans plus tôt a déposé la première proposition de loi tendant à reconnaître le droit de vote aux femmes, en commençant par les électionslocales. Ses collègues du « Groupe pour la défense des droits des femmes » prennent la relève et, le 16 juillet 1909, la Commission du suffrage universel dépose le rapport de Ferdinand Buisson, favorable à la réforme.

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Député radical de la Seine, grand pédagogue, Ferdinand Buisson compte parmi les fondateurs de la Ligue des droits de l’Homme. Pacifiste, il recevra le prix Nobel de la Paixen 1927. Pour lui, les droits de l’Homme s’entendent aussi bien au féminin qu’au masculin, ce sont les droits de l’humanité entière qui s’appliquent de manière égale aux deux sexes. Son rapport sur le suffrage des femmes, adopté en 1909 et publié après les législatives de 1910, témoigne de cette conception large de la démocratie. « Au fond, peut-on s’y tromper ? Ce qui est en jeu, c’est laparticipation de la femme à la vie de la nation », écrit-il. « Une fois qu’on est résolu à accorder l’essentiel, il ne faut ni ruser ni biaiser, il faut renoncer à semer la route de petites barricades destinées à être enlevées l’une après l’autre. Mieux vaut faire large confiance aux nouvelles recrues du suffrage universel, aider loyalement à leur éducation politique, les faire contribuer le plus et leplus tôt possible au service de la République, c’est-à-dire au bien de la nation. » Dans la réalité, la réforme préconisée par Ferdinand Buisson va rencontrer des obstacles

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nombreux. Il faudra dix ans – et tous les efforts accomplis par les Françaises pendant la Grande Guerre – pour que la proposition approuvée par le rapport Buisson soit votée par les députés, le 20 mai 1919. Il faudraencore vingt-cinq ans, une Seconde Guerre mondiale et la part prise par les femmes dans la Résistance pour que cette proposition, si longtemps différée puis repoussée par le Sénat, prenne la forme de l’ordonnance signée par le général de Gaulle en 1944. La question des droits des femmes ne se limite pas, tant s’en faut, au droit de vote : au cours des dernières décennies, l’Assemblée nationaledans laquelle la féminisation progresse a œuvré en faveur de l’égalité professionnelle et de la parité. Ce combat n’est pas fini, car la lutte contre les discriminations se mène au quotidien : notre Délégation aux droits des femmes, qui fête son dixième anniversaire, le sait d’expérience. Dans cette longue conquête, le rapport Buisson a marqué un jalon important. Œuvre d’un honnête homme qui...
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