Rabat, le 13 février 2009 Note de présentation de la circulaire du CDVM n° 04 /09 relative aux documents et renseignements que la société gestionnaire de la Bourse des valeurs doit transmettre au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ---------Aux termes des dispositions de l’article 33 ter du dahir portant loi 1-93-211, modifié et complété, et en vue de s’assurer du bon fonctionnement du marché boursier, le CDVM est chargé de contrôler le respect par la Société Gestionnaire des règles de fonctionnement dudit marché. A cet effet, la présente circulaire a pour objet de fixer la liste, le modèle et la périodicité de transmission des documents et renseignement que la société gestionnaire doit adresser au CDVM pour lui permettre d’exercer sa mission de contrôle. Cette circulaire a pour objectifs de : Permettre au CDVM de s’assurer du respect par la société gestionnaire de ses règles de fonctionnement Les informations prévues par la circulaire sont nécessaires pour alimenter le dispositif de contrôle mis en place par le CDVM et qui consiste à vérifier en permanence que la Société Gestionnaire respecte les obligations légales et réglementaires auxquelles elle est soumise dans le cadre de l’exercice de sa mission, et à s’assurer de sa capacité à gérer le marché boursier de manière efficace et sécurisée. Suivre les risques pesant sur le fonctionnement du marché En complément aux missions d’enquêtes que le CDVM est habilité à effectuer auprès de la société gestionnaire, la mise à sa disposition de documents et de renseignements sur l’activité de la Société Gestionnaire lui permet de mettre en place un dispositif de contrôle à distance. Ce dernier permet d’assurer un suivi régulier de l’activité de marché, à travers la mise en place d’outils d’analyse et de suivi des risques dont la concrétisation est susceptible de perturber le bon fonctionnement du marché. Compléter et recouper les informations reçues avec celles des autres acteurs du marché Les informations et