Légalité et légitimité

Pages: 10 (2475 mots) Publié le: 2 décembre 2010
23 /10/2009 TD DROIT PUBLIC.
Dissertation
Sujet : La légalité peut elle être illégitime ?

Gustave Flaubert dans son dictionnaire des idées reçues dit que : «  la légalité nous tue. Avec elle aucun gouvernement n’est possible ». Aussi semble t il vouloir dire que la légalité d’un état peut être illégitime.
Mais qu’est ce que la légalité ? Et qu’est ce que l’illégitimité ? La légalité estd'abord le caractère d'un acte ou d'un fait qui est conforme à la loi. C'est aussi l'ensemble des règles juridiques applicables dans un pays donné à un moment donné. À ce dernier point de vue, la légalité se confond avec le droit positif. Il convient donc, lorsque l'on examine la légalité d'un acte, de le confronter non seulement à la loi formelle, mais à l'ensemble des dispositions du droit envigueur concernant l'activité dont il s'agit et quelle que soit la nature des règles qui en sont la source. Ainsi, en France, la légalité est constituée par toute une série de normes qui s'échelonnent selon une hiérarchie allant de l'arrêté réglementaire à la Constitution. Et l’illégitimité est un comportement une action qui ne remplit pas les conditions requises par la loi, le droit. C’est doncl’inacceptation du pouvoir. En tant que citoyens cette question a un intérêt majeur. Et le récent problème en Honduras sur la légitimité de la constitution nous le prouve bien. Le peuple n’acceptant plus la légitimité de la constitution qui servait à une classe minoritaire est au président Zelaya, a du avoir recoure à la force est a donc fait un coup d’état.
Aussi une question se pose : Ungouvernement légal peut il être illégitime ?
Et il s’avère que la rencontre de légalité et de la légitimité peut servir de fondement au pouvoir politique (grand I.), avec la naissance d’un gouvernement de fait (grand I. A) et la naissance d’un gouvernement de droit (grand I. B). Aussi la déformation du lien entre légalité et légitimité peut servir à la continuité du pouvoir politique (grand II.), car lalégitimité est un fondement indispensable pour la pérennité du pouvoir politique (grand II. A), mais on peut dire aussi que la légitimité reste un fondement relatif de l’Etat (grand II.B)

I. Légalité et légitimité comme fondement du pouvoir politique.

La légalité et la légitimité étant les piliers du fondement du pouvoir politique on pourrait penser que seul le gouvernement de droit estlégitime, mais il semble en vue de nombre exemple qu’il est d’abord fallu la naissance d’un gouvernement de fait (I.A) pour voir naitre un gouvernement de droit (I.B).

A. Naissance d’un gouvernement de fait.

Tout d’abord il convient de définir ce qu’est un gouvernement de fait. En droit constitutionnel un gouvernement de fait est dépourvu de titre juridique en raison de son origineirrégulière (coup d’état, révolution). Ce genre de gouvernement est en principe provisoire, et se transforme en gouvernement de droit soit en recourant aux procédures d’investiture conformes à l’idée de légitimité en vigueur (le gouvernant impose son autorité et le gouverné accepte celle-ci), soit en inculquant une nouvelle idée de la légitimité (le gouvernant utilise alors la force ou la menace),soit par l’effet de durée qui finit par faire oublier l’irrégularité de sa formation. Aussi comment née un gouvernement de fait prenons l’exemple de la seconde Guerre Mondial : le gouvernement de Vichy était un gouvernement de droit car légal et légitime. Mais un décalage entre sa légalité et sa légitimité est devenu tangible car sa politique ne coïncidait plus avec l’opinion publique, en effetcomme nous l’explique Henri Fabre dans un extrait de son ouvrage Principes républicains de droit constitutionnel en 1940 le gouvernement du maréchal Pétain était légal, mais la politique suivie par ce gouvernement s’inspira dans certain secteur d’une mystique qui n’était plus nationale comme la réglementation antijuive par exemple. Ce gouvernement à l’origine légal devient avec ces mesures vite...
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