Les droits et libertés sont-ils réellement fondamentaux ?
2) L’apport du droit naturel à la théorie générale des libertés fondamentales
3) Est-il encore possible de critiquer les droits de l’homme ?
4) Les droits de l’homme sont-ils divisibles ? Justifiez et illustrez votre réponse
5) Les droits de l’homme sont-ils universels ? Justifiez et illustrez votre réponse
6) La Déclaration universelle des droits de l’homme a-t-elle un sens ?
7) Faut-il privilégier l’internationalisation ou la régionalisation de la protection des droits de l’homme ?
8) L’apport de la Convention européenne des droits de l’homme à la protection des libertés fondamentales
9) Faut-il établir, en France, une charte constitutionnelle des libertés fondamentales ?
10) Quel est le rôle du Conseil constitutionnel dans la délimitation des libertés fondamentales ?
11) Peut-on établir une hiérarchie entre les droits et les libertés fondamentaux ?
12) Commentez l’article 34 de la Constitution : « la loi fixe les règles (… ) concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques »
13) Quel est le rôle du législateur dans la mise en oeuvre des libertés fondamentales ?
14) Le régime répressif : principe et limites
15) Le régime déclaratif : principe et limites
16) Le régime préventif : principe et limites
17) Que signifie le principe posé par l’article 66 de la Constitution : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi » ?
18) Commentez l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen :
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres
Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi »
19) Le juge