TD 2 droit constitTD 2 - La révision constitutionnelle
07/02/2022
Sujet : L’équilibre des pouvoirs dans la procédure de révision de 1958 Condillac a dit un jour, « le partage des trois pouvoirs constitue proprement ce que l’on nomme république, comme la réunion des trois pouvoirs constitue ce qu’on nomme monarchie ».
Le régime français est un modèle, un idéal pour de nombreux pays, ainsi il est intéressant de s’interroger sur l’équilibre des pouvoirs prévue par la Constitution. La Constitution …afficher plus de contenu…

L’équilibre des pouvoirs est une théorie distincte de la séparation des pouvoirs puisque les pouvoirs peuvent être séparés mais cela n’implique pas un équilibre entre eux. La théorie de l’équilibre des pouvoirs vient initialement d’Angleterre. En effet, c’est en s’inspirant de la formation politique de la reine d’Angleterre avec le parlement qu’est née l’idée de l’équilibre des pouvoirs, aussi appelé la balance des pouvoirs. Ainsi un équilibre, une séparation entre les pouvoirs est avantageuse tant que la séparation n’est pas trop stricte et ce pour ne pas mener à une paralysie des institutions comme ce fut le cas sous la II ème République notamment, où les discordes des pouvoirs exécutif et législatif se sont toujours soldées par un coup …afficher plus de contenu…

En théorie, la séparation des pouvois inscrite dans la Constitution de l’État ainsi que son organisation politique permettent de maintenir un certain équilibre des pouvoirs. En réalité, bien que plusieurs institutions nationales s’efforcent de faire respecter cette équilibre, il survient des situations qui conduisent les individus hiérarchiquement haut placés de casser cet équilibre. Nous verrons dans un premier temps de quelle façon l’équilibre des pouvoirs est introduit par l’organisation de l’État, puis dans une seconde partie nous analyserons les facteurs qui amènent cet équilibre à être compromis.
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