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La iv république est-elle un régime d'assemblée ?

764 mots 4 pages
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DissertationApres l’appel du 18 juin 1940, le Général De Gaulle crée le gouvernement de la France libre dans le but de sauvegarder l’honneur de la République tout en organisant la résistance depuis Londres et Alger. Les conceptions divergent en ce qui concernent les futures institution et les querelles ne cessent d’augmenter. Le Général montre son opposition aux orientations retenues par l’Assemblée et souhaite rompre avec la IIIème république. Michel Débré, dans son discours du 27 aout 1958, définit …afficher plus de contenu…

La rédaction d’une nouvelle constitution et sa mise en place chaotique poussent a se demander dans quelles mesures la IV république est-elle un régime d’assemblée ?I) Une nouvelle constitution fondée sur la puissance d’une assemblée populaireA) Une mise en place stérile· Une assemblée populaire élue au suffrage universel · Rôle du président : pouvoir exécutif/ élu par l’assemblée/ pouvoirs réduits/ conseils des ministres avec 1 président ; responsable devant l’Assemblée· Ce regime renoue avec les principes de 1793 -> régime d’Assemblée· Rejeté par referendum le 5 mai 1946 · Juin 1946 : nouvelle Assemblée constituante/ nouveau projet de constitution · Adoptée mais avec une forte abstention -> 27 octobre 1946B) Un déséquilibre des pouvoirs marquant · Les constituants tentent de rationnaliser les procédures -> régime parlementaire moniste et …afficher plus de contenu…

· Mais : la pratique politique -> réinstallations des causes du déséquilibre et réapparaitre ses effets · Pouvoir législatif ( bicaméralisme =/ égalitaire) : · assemblée nationale = chambre basse :° totalité pouvoir législatif ° monopole des révisions de la constitution° peut renverser le gouvernement ° autorise la déclaration de la guerre + ratification des traites…· conseil de la république = chambre haute ° collectivités communales et départementales ° ne peut pas renverser le gouvernement ° initiative des lois avec députes et président du conseil des ministres…· Assemblée+ conseil de la république = désignation des membres du comité constitutionnel / élection du président de la république · Pouvoir exécutif ( bicéphale) · président de la république ° irresponsable politiquement ° Droit de grâce/ message/ promulguer les lois/ signer les traites/ nommer certains hauts fonctionnaires° désigne le président du conseil · Président du conseil ° choisis les ministres ° initiative des

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    Donc clairement le pouvoir législatif ne peut pas constamment être fonctionnel alors que le pouvoir exécutif doit l’être. Il est important de noter que les deux pouvoirs sont distincts car l’un est toujours en exercice alors que l’autre fonctionne de manière temporaire. Il existe aussi le pouvoir fédéral qui a la charge de la sécurité et des intérêts extérieurs de la communauté par rapport à tout ce qui peut être une menace. On peut alors noter que dans ce texte l’auteur parle de quatre types de pouvoir : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir naturel et enfin le pouvoir fédéral.….

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  • Pierre rosanvallon, le bon gouvernement
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    Rousseau dans le Contrat social). Le fonctionnement démocratique du régime devrait se manifester à la fois dans la formation de la loi, qui devrait être l’expression de la volonté générale et dans le contrôle de l’action des gouvernants effectifs, c’est-à-dire surtout du président de la République. Or, sous la Ve, la place du peuple et de ses représentants est insuffisante à la fois dans la formation de la….

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    Il était de ceux contre le système d’assemblée et voulait un retour au régime présidentiel qui permettrait de sortir de la crise. Il a également souligné l’idée d’une séparation nette des pouvoirs, avec la création d’une seconde assemblée, représentante de « la vie locale » cette assemblée nationale souveraine vint remplacer les autorités provisoires mises en place après la libération de la France. De Gaulle exprime indirectement l’envie d’une limitation du pouvoir du Parlement, et donc une rationalisation du….

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  • commentaire discours de bayeux
    1835 mots | 8 pages

    Ainsi cela va permettre à l’exécutif pourrait se baser sur cette deuxième chambre si elle n’a pas le soutient de l’Assemblée nationale. L’idée de cette seconde chambre est d’avoir des personnes différentes des députés des partis politiques présents dans la première chambre. Ces personnes vont un avoir des réflexions différentes dans la révision et l’éxamination des projets de loi proposés par la première chambre « qu’un collège purement politique a forcément tendance à négliger ».De plus, cette chambre de réflexion et de tempérance représentera les territoires, les corps intermédiaires…pour contraindre la vivacité que peut avoir….

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  • TD histoire constitutionnelle
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    TD n°1 – Histoire constitutionnelle et mise en place de la Ve République Selon vous, entre les deux premiers textes, quel est celui exposant une simple description et le second une argumentation ? Synthétisez les idées développées par les deux auteurs. Le texte de Maurice Hauriou nous propose une simple description contrairement au texte de Joseph de Maistre qui lui nous propose une argumentation. Maurice Hauriou nous décrit chronologiquement les régimes politiques de la France de 1789 à 1815, il….

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  • Commentaire de l’alinéa 1 de l’article 1 de la constitution de 1958
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    En effet, celle-ci permet de surmonter les impossibilités de la démocratie directe et en même temps les dangers du mandat impératif. Il est ainsi possible de demander au peuple de voter pour élire des représentants mais aussi de répondre à des questions par des décisions souveraines, c’est le principe du référendum. Cependant, les compétences des représentants et du peuple dans l’exercice du pouvoir politique doivent être énoncée afin que chacun puisse cohabiter même s’il est à noter une certaine supériorité de la souveraineté nationale et donc du régime représentatif.….

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    Le Parlement britannique est-il encore bicaméral ? Dans le célèbre ouvrage de Montesquieu, L’Esprit des Lois, ce dernier affirme l’importance d’un équilibre des pouvoirs. En effet, « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ».….

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    dissertation le p depuis 1875 Sujet: le président depuis 1875 De 1875 à aujourd’hui on a eu l’émergence de 3 république avec pour chacune des modifications que ce soit sur le plan constitutionnel ou institutionnel. Pour contextualiser chacune d’entre elles il faut revenir en 1870 début de la III eme république. Après l’échec du second empire, la France cherche à consolider son régime républicain.….

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  • Commentaire discours de bayeux
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    Il dit de renforcer le gouvernement, qu’il ne procède plus du parlement. Le président doit être placé au-dessus des partis, le président est un arbitre, il n’est pas dans le jeu politique. Le président devra être élu par un collège plus large. Il l’exprime : « Du Parlement, composé de deux chambres, et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le gouvernement ne serait bientôt plus rien qu'un assemblage de délégations.….

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    Ainsi le général De Gaulle voulait en finir avec le régime d’Assemblée, dévié des régimes parlementaires des constitutions précédentes, et c’est dans cet esprit que la Constitution de 1958 a vu le jour. Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l’organisation et la séparation des pouvoirs politiques. Mais elle précise aussi l’articulation et le fondement des différentes institutions qui composent l’Etat. En France, 5 Républiques et 11 constitutions se sont succédées.….

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