Séance 2 : droit constitutionnel

Sujet : 1962 : année charnière pour le régime de la V ème république .

L'année 1962 marque un véritable tournant, tout d'abord sur le plan institutionnel : après l'attentat du Petit-Clamart perpétré par l'OAS le 22 août 1962, le Général propose l'élection du chef de l'État au suffrage universel. Par cette réforme, il veut assurer à son successeur une légitimité démocratique nécessaire face aux parlementaires .

Dans quelle mesure l’année 1962 marque t’elle l’essor et la consolidation du régime de la Vème république ?

En quoi l’année 1962 , va-t-elle consolider le régime de la V ème république ?
Dans quelle mesure , l’année 1962 , va marquer la consolidation de la primauté présidentielle et de la stabilité gouvernementale ?

Dans quelle mesure la primauté présidentielle va etre renforcé à partir de 1962 ?

I) L’enracinement( ou l’ancrage ) de la prééminence présidentielle à partir de 1962
A) la guerre d’Algérie et la suprématie présidentielle

Recours aux ordonnances de l’article 38 et l’article 16 face à la rébellion des généraux d’Algérie . Cela renforce l’autorité présidentielle .

L’article 11 de la constitution : trois référendums sont organisés de 1960 à 1962 : permettent à la fois de régler le conflit algérien et d’asseoir la légitimité présidentielle en faisant approuver par le peuple l’élection au suffrage unniversel .

Article 12 : dissolution de l’assemblée nationale prononcée en 1962 , en réplique à la censure votée par les députés contre le premier gouvernement Pompidou .

B) Une lecture « présidentialiste » de la constitution

De gaulle interprete les textes de la constitution

En 1960 : De Gaulle refuse d’accéder à la demande présentée par la majorité des membres composant l’Assemblée nationale du fait de l’article 30 de la constitution : « les sessions extraordinaire sont ouvertes et closes par décret du président