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L'évitement fiscal en Irlande

4107 mots 17 pages
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École de politique appliquée
Faculté des lettres et sciences humaines
Université de Sherbrooke

L’évitement fiscal en Irlande; une étude de cas de la compagnie Google

Par Samuel Breton et Frédéric Hébert

Destiné au professeur Alexandre Millette
Dans le cadre du cours POL 120 Vie politique et décisions économiques

Sherbrooke
22 décembre 2021
Table des matières
1. Introduction 3
1.1 Question de recherche et hypothèse 3
1.2 Méthode de recherche 3

2. Analyse 4
2.1 Revue …afficher plus de contenu…

Par exemple, les personnes se livrant à l'évasion fiscale peuvent ne déclarer qu'en partie des recettes imposables ou demander des dépenses non déductibles ou surévaluées. Elles peuvent aussi tenter d'éviter de payer des impôts en refusant volontairement de se conformer aux exigences légales en matière de déclaration. »[footnoteRef:6] Quelqu’un qui fait de l’évasion fiscale peut aussi être accusée et poursuivie criminellement comparativement à l’évitement fiscal. Pour simplifier, l’évasion fiscale est la pratique d’ignorer les lois fiscales mises en place dans le but de payer moins d’impôts. Un exemple populaire récent d’évasion fiscale pourrait être les grandes personnalités mondiales qui se sont fait exposer lors de la publication …afficher plus de contenu…

Le cas de Google.2.2 Étude de cas de GoogleExemple flagrant d’évitement fiscal, ayant été l’objet de nombreuses enquêtes, l’évitement fiscal de la filiale de Google en Irlande sera à l’analyse. Tout d’abord, Google Ireland Limited est une filiale créée en 2003, dont son siège social est situé à Dublin en Irlande. Composée de 3080 employés, la firme affichait un revenu de 57,28 milliards $ US pour l’année financière 2020.[footnoteRef:13] La compagnie use de zones grises dans le système de taxation irlandais, permettant ainsi de retirer des sommes phénoménales sans incidence fiscale. En 2009, cette filiale représentait 88 % des ventes de Google en dehors des États-Unis.[footnoteRef:14] L’évolution économique des 4 dernières décennies en Irlande est en partie reliée à la diminution du taux d’imposition aux

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