Laïcité et liberté religieuse

Pages: 5 (1227 mots) Publié le: 1 novembre 2010
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » Ainsi débute la Constitution française du 4 octobre 1958. Ce premier article garantie de façon sans équivoque la liberté religieuse de tous les citoyens français. Il convientalors de déterminer quelle place le principe français de laïcité occupe au côté de cette liberté. En effet, si elle garantie la neutralité de l'Etat vis à vis des religions (a République "ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte" Art. 2 de la loi de 1905), elle impose également des limites à l'exercice des pratiques religieuses, en particulier dans l'espace public. Comment donc laliberté religieuse est-elle assurée et dans quelle mesure le principe français de laïcité en est-il à la fois un garant et une limite ? Dans ces conditions le droit français défend, jusqu'au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, la liberté religieuse (I.) tandis que le principe de laïcité en fixe les limites (II.)
 
I. Le droit français comme garant de la liberté religieuse
 
A. Laliberté religieuse, un principe défendu au plus haut niveau de la hiérarchie des normes
 
  L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame la liberté religieuse : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...)". Deux ans plus tard, en 1791, la constitution instaure la liberté des cultes. Ainisi la Révolution française a-t-elle inscrit la libertéreligieuse en un principe inaliénable, un droit fondamental, inscrit dans la Constitution et donc, à l'abri du législateur. 155 années plus tard, le principe de laïcité est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946. Ainsi, la France, République laïque, ne favorise ni ne persécute aucune religion.
  Le principe de laïcité inscrit dans la constitution constitue aujourd’hui un desfondements de la République française. Elle trouve sa principale expression dans l’enseignement, mais se traduit aussi par un encadrement des relations financières entre les collectivités publiques et les religions et par le principe de neutralité des services publics. Elle repose sur deux principes : l’obligation de l’État de ne pas intervenir dans les convictions de chacun et l’égalité de tous devant laloi, quelle que soit leur religion. Elle implique ainsi la liberté de conscience et de culte, la libre organisation des Églises, leur égalité juridique, le droit à un lieu de culte, la neutralité des institutions envers les religions, ainsi que la liberté d’enseignement.
 
B. Le rôle de la loi
 
  La Révolution française a posé les bases de la liberté religieuse et de la séparation entrel’État et l’Église. Le XIXe siècle fut marqué par l’alternance entre affirmation de la place privilégiée de la religion catholique et progrès de l’idée laïque. La loi de 1905 (Loi de séparation des Églises et de l’État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte" (art.2) clôt ce mouvement, la République s’affirmant laïque et la religion étant définitivement cantonnée à lasphère privée.
  Au XXe siècle, la question de la laïcité se concentre surtout sur l’école (en 1881 et 1882 les lois Jules Ferry instituent l’école publique gratuite, laïque et obligatoire). Ainsi en 1959 la loi Debré accorde des subventions aux écoles privées sous contrat; Enfin, le 15 mars 2004, est votée une loi interdisant, dans les établissements scolaires, le port de signes ou de tenuesmanifestant une appartenance religieuse.
Ainsi, la loi semble définir en partie l'exercice de la religion dans la sphère publique tandis que la Constitution en garantie la liberté.
 
II. La laïcité et l'encadrement de la religion
 
A.La loi de 1905, un cadre pour la laïcité
 
  Sans référence explicite à la laïcité, la loi de 1905 en fixe le cadre, fondé sur deux grands principes : la liberté...
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