Laïcité et service public

Pages: 15 (3520 mots) Publié le: 2 août 2010
Laïcité et service public

Le principe de laïcité de la République, qui implique la neutralité du service public, soulève la question de la reconnaissance à accorder à l’expression ou la prise en compte de la religion dans le fonctionnement des services publics. L’équilibre entre les deux impératifs de liberté religieuse et de laïcité, établi progressivement par l’administration et le juge, aconnu des évolutions notables depuis la fin des années quatre-vingt, selon des voies différentes pour les personnels de l’administration et pour les usagers des services publics. Les débats récents relatifs à la place de la religion dans l’enseignement (port du voile), les hôpitaux (transfusions sanguines), ou encore les structures publiques de restauration (menus alimentaires des cantines)conduisent à préciser dans quelle mesure le corpus juridique régissant la place de la religion dans le fonctionnement des services publics est adapté aux situations actuelles. Dans ce contexte, trois constats apparaissent. Le principe de laïcité associe la neutralité du service public et la liberté religieuse pour les agents et les usagers (1). Cet équilibre a conduit dans le cas des personnels àprohiber l’expression de leurs convictions religieuses dans le cadre du service public (2). Ce régime est cependant plus souple pour les usagers des services publics, qui disposent d’un droit à l’expression et la prise en compte de leurs opinions religieuses, dont l’encadrement se renforce néanmoins (3).

1. LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ ASSOCIE POUR LES AGENTS ET LES USAGERS LA NEUTRALITÉ DU SERVICE PUBLICET LA LIBERTÉ RELIGIEUSE
Mettre cette partie en intro, dans la réponse à la problématique?
1.1. Le cadre juridique national est équilibré
1.1.1. LA LAÏCITÉ DE L’ÉTAT VA DE PAIR AVEC LA LIBERTÉ D’OPINION
La séparation entre la sphère publique et la religion, qui conduit l’État à ne reconnaître, ne salarier ni ne protéger aucun culte (loi du 9 décembre 1905, art. 2), repose parallèlement sur laliberté des opinions et l’autorisation de la religion dans la société. La protection de la liberté religieuse apparaît à ce titre comme la première des dispositions de la loi de 1905 (« La République assure la liberté de conscience », art. 1). La liberté de conscience trouve son fondement dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (« Nul ne doit être inquiété pour sesopinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre établi par la loi »). Cette liberté est également rappelée par le préambule de la Constitution de 1946, et reprise à l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 (« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinctiond’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances »). Le Conseil constitutionnel a par ailleurs reconnu à la liberté de conscience le rang de principe fondamental reconnu par les lois de la République.

1.1.2. LA FONCTION PUBLIQUE DOIT CONCILIER LIBERTÉ D’OPINION ET NEUTRALITÉ DU SERVICE PUBLIC
L’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligationsdes fonctionnaires fait de la liberté d’opinion une garantie reconnue aux fonctionnaires, et précise qu’aucune distinction ne peut être faite entre ces derniers selon leurs croyances religieuses. Parallèlement, le fonctionnement du service public demeure régi par le principe d’égalité, de valeur constitutionnelle. À partir de ce dernier, le Conseil constitutionnel a dégagé le principe deneutralité du service public (CC, décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986), qui interdit que le service soit assuré de façon différenciée en tenant compte des convictions politiques ou religieuses, tant du personnel de l’administration que des usagers. De l’équilibre entre ces différents principes (liberté d’opinion, égalité et neutralité du service public) découle le modèle de laïcité de l’État, la...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Service public
  • Le service public
  • Le service public
  • Service public
  • Service public
  • Service public
  • Le service public
  • Les services publics

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !