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Pages: 46 (11304 mots) Publié le: 20 janvier 2013
REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE

Textes de référence : Vu la circulaire n°2000-106 du 11/07/2000 Vu la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 Vu la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école n° 2005-380 du 23-4-2005 Vu les circulaires n°2011-111 et 2011-112 du 1er août 2011 Vu le code de l’éducation

PRÉAMBULE Le Collège Jean Rostand est un Etablissement Public Local d’Enseignementdestiné à l’éducation et à la formation des élèves qui lui sont confiés. Comme toute collectivité, il a besoin pour fonctionner d’un ensemble de règles précisant les droits et les devoirs de chacun. Cet ensemble de règles est constitué par le règlement intérieur qui s’impose à tous et qui ne se substitue pas à l’application de la loi générale. Le service public d’éducation repose sur des valeurs etdes principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement. La LAICITE, principe constitutionnel de la République, est, avec la gratuité de l’enseignement et la neutralité, un des fondements de l’Enseignement Public. Chaque membre de la communauté devra appliquer les principes suivants: respect des principes de laïcité incompatibles avec toute propagande ; devoir de tolérance etde respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, de respect d'autrui dans sa personnalité et ses convictions ; obligation de ne pas nuire aux autres, à la bonne marche et au patrimoine de l’établissement ; garantie de protection contre toute agression psychologique, physique ou morale ; devoir de n’user d’aucune violence, psychologique, physique ou morale, et d’en condamnerl’usage ; l’assiduité, la ponctualité et le travail sont un devoir pour tous ; obligation de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et d’accomplir les tâches qui en découlent ; égalité des chances et de traitement entre garçons et filles ; obligation de respect mutuel entre tous les membres de la communauté ; prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de laresponsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif (autodiscipline, Foyer Socio Educatif...) ; les élèves ont un droit d’expression collective - par l’intermédiaire de leurs délégués - un droit de réunion et d’affichage.

Le règlement intérieur a une dimension éducative et une dimension juridique. Il régule la vie de l'établissement et doit contribuer à l'instauration entre toutes lesparties intéressées d'un climat de confiance et de coopération indispensable à l'éducation et au travail. Il s'applique à l'ensemble de la communauté éducative à l'intérieur de l'établissement et à ses abords immédiats.

Collège Jean Rostand, 15 rue Jean Mermoz, 56190 Muzillac

règlement intérieur Page 1 sur 20

Sommaire
1. LES REGLES DE VIE DANS L'ÉTABLISSEMENT........................................................................................................................Page 3 1.1 Organisation et fonctionnement de l'établissement...................................................................................................................Page 3 1.1.1. Horaires, jours d’ouverture et conditions d’accès...................................................................................................................Page 3 1.1.2. Présence des élèves et fréquentation scolaire.........................................................................................................................Page 3 1.1.3. Utilisation des espaces communs et usage des matériels mis à disposition. ...................................................................Page 4 1.1.4. Hygiène –Propreté. ...........................................................................................................................................................................Page 4 1.1.5. Modalité de surveillance des élèves........................................................................................................................................... Page 4 1.1.6. Régimes...
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