La 5 eme republique

Pages: 9 (2185 mots) Publié le: 8 octobre 2012
La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
La Ve République apparaît donccomme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre Constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation.
1958 : un régime parlementaire « rationalisé »

Les institutions présentaient, àl’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à « rationaliser » le parlementarisme.
Les principes de départ
La Constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de Gaulle, dernier gouvernement de la IVeRépublique, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’État le 27 août 1958, a insisté sur le respect de cette condition.
Il a, par ailleurs,clairement précisé les intentions des rédacteurs de la nouvelle Constitution dont le but était de rompre avec l’instabilité ministérielle caractéristique du régime d’assemblée, sans pour autant instituer un régime présidentiel : « À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer la collaboration despouvoirs : un chef de l’État et un Parlement séparés, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l’État et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique, la rançon de la liberté. »
Le régime mis en place
La nature véritable du régimedéfini par la Constitution de 1958 est bien un régime parlementaire.
En effet, l’article 50 pose clairement le principe de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. Il impose sa démission en cas d’adoption par celle-ci d’une motion de censure ou de vote négatif sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. De plus, le texte ne prévoit pas de séparationstricte des pouvoirs : le Gouvernement dispose de l’initiative législative ; l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement ; le chef de l’État dispose du pouvoir de dissoudre cette chambre.
La Constitution de 1958 ne met donc pas en place de régime présidentiel.
Elle ne prévoyait pas, à l’origine, l’élection du président de la République au suffrage universel direct, qui est la principalecaractéristique du régime présidentiel.
Elle entendait également rompre avec le régime d’assemblée. Il s’agissait d’éviter l’instabilité ministérielle et de préserver le Gouvernement d’un accroissement des prérogatives du Parlement à son détriment. Pour ce faire, la Constitution a strictement encadré les prérogatives de législation et de contrôle des deux chambres composant le Parlement au profit dugouvernement.
À titre d’exemple, on peut citer la limitation du domaine de la loi aux seules matières énumérées par la Constitution et l’extension concomitante du pouvoir réglementaire. Cette mesure constitue une évolution très importante, car la loi pouvait jusque-là traiter de toutes les questions. De même, l’institution d’un contrôle de constitutionnalité des lois et des règlements des...
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