Droit Constitutionnel : La 5ème République
Intro :
I. L’échec de la 4ème République
a) Les succès de la 4ème République
La 4ème République (1946-1958) a construit la France après la 2nd GM. Ce sont des sommes colossale mais il y a eu une aide venant des USA et par le plan Marshall. La construction européenne a commencé par le traité CK -> Traité de Rome (1957).
L’œuvre social de la 4ème république a été créé au lendemain de la 4ème république (sécurité social -> salaire minimum -> bourses étudiantes -> troisième semaine de congé payé).
b) De trop nombreuses faiblesses
Faiblesses juridiques : L’absence de solidarité gouvernementale (absence de solidarité entre ministre). L’action gouvernementale est attaquée du fait de cette absence de solidarité.
Question de confiance : Les gouvernements étaient faibles et demandaient à l’Assemblée des questions de confiance, cette utilisation fréquente a été la cause de nombreuses chute gouvernementale. Les modalités de la dissolution étaient trop strictes. Donc, équilibre de la terreur qui n’est pas un équilibre mais un déséquilibre. Assemblée : pas beaucoup de PV, Gouvernement : Beaucoup de PV. Mais le gouvernement ne l’utilise pas donc c’est l’Assemblée qui a les plus de PV.
Faiblesses politique : 4ème république est un régime mal né. La 4ème république avait beaucoup d’opposant. Il n’y avait pas de majorité claire au parlement du fait du mode de scrutin proportionnel qui a amené beaucoup de partis politique -> pas qu’un seul qui l’emporte -> pas de majorité.
Instabilité gouvernementale : le régime a duré 12 ans (1946-1958), le nb de gouvernement : 24 -> soit 6 mois environ de durée de vie par gouvernement.
2 « partis politique » essentiels sont exclu par une technique : les gaullistes et les communistes.
À gauche -> le parti communiste français (PCF). 25% des voix.
À droite -> « gaullistes ». 25% des voix.
S’ils s’allient (SFIO ; Radicaux ; MRP) -> 50% des voix -> 100% des sièges (ensemble).
Des guerres