La cessation de fonction du premier ministre
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La cessation de fonction du Premier ministreIntroduction
La nature des relations entre les deux têtes de l’exécutif, le Chef de l’Etat et le Gouvernement, sous la Vème République montre celle du régime politique. Le régime parlementaire conçu par le Constituant de 1958 n’avait au départ qu’une vocation moniste, c’est-à-dire qu’il ne devait instituer qu’une seule relation de confiance : celle entre le Gouvernement et la chambre basse du Parlement. Ainsi, le Général De Gaulle avait indiqué que le « Premier ministre est responsable devant le Parlement et non devant le Chef de l’Etat ». Cependant, la pratique institutionnelle qui a été faite depuis 1958, son évolution constante en fonction de la personnalité des différents Présidents et Premiers ministres, ainsi que la réforme de l’élection présidentielle au suffrage universel direct en 1962, a établi une nouvelle relation de confiance entre le Gouvernement et le Chef de l’Etat, faisant de notre régime un régime dualiste durant les périodes de concordance des majorités. Le Président de la République, renforcé par sa légitimité populaire, prend de plus en plus l’ascendant sur son Premier ministre, faisant de lui la figure secondaire de l’exécutif qui doit mettre en application la politique de la Nation menée par le Chef de l’Etat. La pratique des institutions diffère donc de la théorie prévue dans la Constitution de 1958, et dépend du contexte politique. En effet, selon ce dernier, le champ d’action du Président va changer, ainsi que les pouvoirs à sa disposition, au profit du Premier ministre. Le problème réside donc dans la répartition des pouvoirs entre ces deux acteurs majeurs de l’exécutif et dans la mise en place d’une relation équilibrée ou non. Ainsi, et comme le montre la pratique, le cas de la concordance des majorités est le plus fréquent sous la Vème République, ce qui permet au Président d’exercer son pouvoir de nomination et de cessation de fonction du Premier ministre presque librement. Ce