La cinquieme république

Pages: 19 (4516 mots) Publié le: 26 novembre 2010
Chapitre 6 - La Cinquième République
1°/ L’établissement de la nouvelle république (1958-1962)
De Gaulle a à résoudre les trois problèmes causes de la chute de la quatrième république.
a) Les nouvelles institutions
•  La constitution de 1958
Elle est élaborée par Debré et présentée par De Gaulle le 4 septembre 1958 et soumise à référendum le 28 septembre 1958. 80 % de « oui ».Cette constitution est l’inverse de celle de 1946 avec un Exécutif fort et un législatif affaibli.
Le président de la république est la clé de voûte des institutions. Ainsi, il peut dissoudre la chambre : cela peut donner à réfléchir aux députés. En outre, il peut court-circuiter la chambre en en appelant au peuple par référendum. Enfin, il peut recourir à l’article 16 de la constitution qui luidonne les pleins pouvoirs. Quant à son élection, elle échappe au parlement puisqu’il est élu par 80 000 grands électeurs.
En principe, le premier ministre est l’homme du président puisqu’il le nomme sauf en cas de cohabitation. Le premier ministre aussi a le pas sur la chambre puisqu’il a l’initiative de la loi et peut légiférer lui-même par ordonnance.
Le Parlement est constitué de deuxchambres : l’Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct et le Sénat élu au suffrage universel indirect qui toute deux votent la loi. Naturellement, la chambre a toujours le pouvoir de renverser le gouvernement mais à condition de réunir une majorité absolue et non relative : ce n’est arrivé qu’une fois en plus de 40 ans. Ce n’est plus l’Assemblée qui investit le premier ministre. Il dans lanature de l’Assemblée d’avoir l’initiative des lois : toutefois, non seulement elle le partage avec le premier ministre mais il lui est très difficile de l’exercer.
Ajoutons la création du conseil constitutionnel qui vérifie si les lois sont conformes à la constitution.
•  Une nouvelle pratique politique en France : la pratique majoritaire
Les législatives de novembre 1958 se font au scrutinmajoritaire à deux tours et non plus à la proportionnelle. Cela favorise les grands partis et particulièrement celui qui soutient De Gaulle, l’UNR (l’Union pour la Nouvelle République), et aussi celui de la droite modérée, le CNI. L’UNR et le CNI obtiennent la majorité absolue.
La gauche est liquéfiée : la SFIO n’a plus que 44 députés et le PC seulement 10, Mitterrand, Deferre et Mendès France sontbattus. Bref, s’instaure la coïncidence entre la couleur politique du président de la république et la et celle de la majorité parlementaire. Cette coïncidence voulue est appelée pratique majoritaire, de mise jusqu’à la première cohabitation de 1986.
La constitution de 1958 limite considérablement les pouvoirs du parlement : la majorité de la chambre soutient le gouvernement en toutescirconstances, c’est la pratique majoritaire. De Gaulle appelle Michel Debré au poste de premier ministre.
•  La réforme de 1962 sur l’élection du président de la république
Cependant, il demeurait un espoir de revanche pour le parlement et les partis, celle de l’élection du président de la république par les grands électeurs. Si une personnalité de second plan était élue, il ne pourrait plus créerdans son sillage le fait majoritaire.
En août 1962, De Gaulle échappe par miracle à un attentat au Petit Clamart. Cet attentat montre que le régime ne tient qu’à la vie du général. Alors, il se décide à faire élire le président au suffrage universel direct en soumettant son projet à référendum mais sans passer par le parlement comme le prévoit la constitution.
Les parlementaires dénoncent le violde la constitution. Une motion de censure est votée en 1962 par tous les partis excepté l’UNR : le gouvernement Pompidou est renversé. De Gaulle dissout la chambre : le conflit est tranché par le référendum de 1962 avec 62 % de oui et les législatives de novembre qui voient l’UNR frôler la majorité absolue.
L’appoint lui est fournit par les 35 députés du jeune ministre des finances Valéry...
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