La clientele
Séance 6 : la clientèle
Mme X a acquis en 1972 un immeuble qui a été détruit en 1975 et reconstruit. Elle a par acte du 1er octobre 1978 donné bail à Mr X qui à lui même consenti le même jour à la société Caraïbe d’hostellerie et de restauration « un bail de fonds de commerce d’hôtel restaurant » pour une durée de 9 ans expirant le 1 er octobre 1987. Le 18 juin 1987 Mr X a notifié à la société « son intention de ne pas renouveler le contrat de location-gérance à son expiration ». Mais la société a soutenu que le contrat du 1 er octobre 19787 devait s’analyser comme un bail commercial et que donc elle avait le droit de se maintenir dans les lieux.
La Cour a donné tort à la société et a jugé é que le contrat conclu le 1 er octobre 1978 avec Mr X constitue un contrat de location –gérance ayant pris fin le 1 er octobre 1987 par suite du refus de renouvellement du bail et à ordonné à la société de restituer le fonds de commerce litigieux.
La société fait grief à la Cour d’avoir pris une telle décision, alors qu’un fonds de commerce ne survit pas à la dissolution de la clientèle qui en constitue l’élément essentiel ; que la cessation de l’exploitation d’un fonds de commerce emporte disparition de sa clientèle qui ne saurait y demeurer artificiellement attachée ; qu’en constatant que le fonds d’hôtel – restaurant n’avait pas été exploité pendant trois années interrompues du fait de la réalisation de travaux de reconstruction de l’immeuble, tout en estimant que cette cessation de l’exploitation n’avait pas entraîné la disparition du fonds qui avait conservé son enseigne et auquel la clientèle déjà constituée était demeurée attachée et à donc violé l’article 1 er de la loi du 17 mars 1909
La cour de cassation a du se demander de quelle nature est le contrat conclu entre Mr X et la société caraïbe d’hostellerie et de restauration ? Mais aussi si la cessation de l’exploitation d’un fonds de commerce de façon