La commission européenne

Pages: 14 (3497 mots) Publié le: 6 janvier 2011
Partie 1

CHAPITRE 2

La Commission Européenne

La Commission représente l’intérêt général des communautés européennes, l'intérêt commun. Elle est généralement qualifiée d’organe révolutionnaire. Elle est à la fois indépendante des états membres et des gouvernements, tout en étant dotée de pouvoirs importants (dans les organisations internationales, les organes indépendants n'ont que peude pouvoir).

Section 1 : structure, organisation et fonctionnement de la commission

Paragraphe 1 : composition, nomination et statut des membres de la Commission Européenne
Il faut se référer aux traités mais la pratique a les a complétés.
*Selon les traités, on trouve plusieurs conditions pour pouvoir être nommé commissaire:
-Ils sont élus pour une durée de cinq ans, avec un mandatrenouvelable.
-Les Commissaires doivent être choisis parmi les nationaux des états membres et refléter l'éventail démographique et géographique des états.
-Ils sont choisis en raison de leurs compétences générales et de leur garantie d’indépendance.
Mais ces règles sont insuffisantes pour établir clairement comment on choisit les commissaires : la répartition des nationalités entre les sièges n’estpas prévue, ni le nombre de commissaires. La pratique est venue ajouter des précisions complémentaires.
*La pratique prévoit que les sièges de commissaires font l’objet d’une répartition par état. Dans l’Europe des 15, aucun Etat membre ne pouvait avoir plus de deux nationaux siégeant au sein de la Commission. Seuls les grands états avaient deux commissaires nationaux (France, Allemagne, Italie,Espagne, Royaume-Uni) : au total, 20 commissaires. Mais ce nombre a souvent été jugé excessif car il était difficile de se mettre d'accord, et de nombreuses réformes ont été proposées pour diminuer ce nombre. Il était alors question de supprimer le deuxième commissaire des grands états, d'autant que les commissaires ne représentent pas leur état. Les grands états s’y sont opposés, ainsi que laCommission elle-même, craignant que sa tâche serait discréditée par une diminution de sa taille.
Le traité de Nice a finalement réduit le nombre de commissaire à un par état. Ce changement est entré en vigueur fin 2004 : la commission est composée de 27 commissaires (depuis 2009 pour la France: Michel Barnier).
Le traité de Lisbonne prévoit une autre modification: à compter de 2014, le nombre decommissaire devrait être réduit au 2/3 des états, c'est-à-dire, 18 commissaires pour 27 états, sauf si le conseil européen en décide autrement.

La nomination des commissaires:

A l’origine, les candidats étaient simplement désignés par les gouvernements, puis intervenait un vote de confiance entérinant les choix réalisés par les gouvernements (droit de véto mais personne ne l'a jamais utilisépar peur de représailles).
La procédure a évolué suite au Traité sur l’UE (Traité de Maastricht) et au traité d’Amsterdam. Aujourd’hui, le Parlement Européen a été associé à la procédure de nomination de la Commission qui se fait en plusieurs étapes:
-On commence par désigner le président de la Commission : les chefs d'État et de gouvernement désignent un candidat à la présidence.
-Le Parlementapprouve ou non cette désignation.
-Chaque État propose un commissaire.
-Le Conseil européen et le président de la Commission vont adopter la liste des candidats pour les différents postes de la Commission.
-Le Parlement auditionne les Commissaires et ensuite, éventuellement approuve l'ensemble des commissaires.
-Le Conseil européen nomme officiellement la Commission et le président d'uncommun accord.

Le Parlement Européen n’effectue pas une intervention fictive. La nomination de la commission Barroso a dû être repensée suite à l’intervention du Parlement. Le Parlement a eu un avis très défavorable à l’égard de certains commissaires (notamment le Commissaire italien, M. Butiglion, chargé de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, qui avait insulté les homosexuels, remis...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La commission européenne
  • Commission europèenne
  • La commission europeene
  • commission européenne
  • La commission européenne
  • Commission européenne
  • La commission européenne
  • Commission europeene

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !