La constitution du 4 octobre 1958

Pages: 4 (949 mots) Publié le: 10 octobre 2012
La constitution du 4 Octobre 1958

Il n’existe pas de textes qui s’appellent Constitution. Il existe des Constitutions, mais elles ne s’intitulent pas Constitutions. Il y une différence à faireentre Normes à valeur constitutionnels, et Constitutions.
Elle se définit comme une norme qui fixe des conditions de validité des normes générale et abstraites, des lois. Elle prévoit elle même lamanière dont elle-même va pouvoir être réviser.
Il n’y a pas véritablement de définitions d’une Constitution.
On s’interrogera sur le contenu de cette Constitution. Le texte intitulé Constitution.I) La constitution du 4 Octobre 1958
A) Le fruit du pouvoir constitutionnel de la France

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778)
 Du contrat social (1762)
Après chaque Révolutions française, onva assister à renouvellement de certaines constitutions. La France a connut tous les modes d’élaboration des constitutions :
- La Charte octroyée de 1814.
- Référendum du 5 mai 1946.
Référendum :1791, 1792, l’An 3.
 Mais avant, il n’y avait que les hommes qui allaient voter, de plus, il fallait payer.
1848, 1875 : Constitution élaborée par l’Etat, mais pas ratifiée par le peuple.
3èmeRépublique 1875 = Forte instabilité gouvernementale.
Après le Maréchal Pétain, De Gaulle refus d’entrer dans le système, car avant il à été collaborationniste.
On va donc demander au peuple si on remetune 3ème République ou bien on créer quelque chose de nouveau, la 4ème République : par référendum. Et personne ne veut retourner en arrière, et ils veulent une nouvelle République.
Ils vontélaborer un projet : qui va créer une assemblée qui va très fortement impacter tous les pouvoirs, et contrôle ce que fait l’Etat : Référendum le 5 mai 1946 : et ile est repoussé par la majorité des français.Nouveau projet : Référendum le 27 Octobre 1946.

B) Le fruit des Circonstances

La crise algérienne. Crise de décolonisation, ce qui entraine à nouveau une instabilité gouvernementale :...
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