La constitution grévy

Pages: 9 (2078 mots) Publié le: 26 avril 2010
Dissertation: Constitution Grévy
La troisième république voit le jour après la chute du second empire et au lendemain de la défaite contre le jeune empire Allemand en 1871. Adolphe Thiers en est le premier président et c’est le maréchal de Mac-Mahon qui lui succède en 1873. Monarchiste convaincu, il va rapidement s’opposer à la chambre des députés qui est républicaine puis au sénat qui basculeà gauche. Sa position devenant intenable, il démissionne le 30 janvier 1879. Jules Grévy qui le remplace est un fervent républicain. Son intention est connue des parlementaires qui l’élisent puisqu’il avait déjà proposé un amendement afin de supprimer la fonction présidentielle. Ainsi, il accepte cette fonction en sachant parfaitement qu’il décidera de l’affaiblir. D’un régime censé êtredualiste, Jules Grévy passe à un régime moniste.
Dans ce texte dit « constitution Grévy » qui est un discours d’intronisation, il tente également d’affirmer l’importance et l’existence de cette république qui ne devait être que provisoire en attendant la monarchie. C’est une nécessité de rappeler le choix de ce régime alors qu’il ne va pas de soi pour réaffirmer la volonté de continuer dans un régimeparlementaire. Mais en affirmant les avantages de ce régime, Jules Grévy tente de le renforcer. Le président qui s’efface serait un moyen de donner davantage de pouvoir au parlement. Cependant, cela va créer un grave déséquilibre et une instabilité dans les institutions tout au long de cette troisième républicaine. Jules Grévy crée ainsi une coutume, une jurisprudence qui va courir tout au long dela troisième république.
En quoi la constitution Grévy marque une implantation des institutions de la troisième république en France et plus particulièrement, une fixation du rôle du président ?
Nous verrons d’abord que ce texte marque une rupture avec les précédents présidents et illustre une autre vision de la fonction présidentielle (I) et qu’il marquera durablement les institutions de latroisième république (II).
Une nouvelle approche du rôle du président de la troisième > république
Le 6 février 1879, Jules Grévy ayant accédé à la présidence de la troisième république, il fait un discours au sénat pour exposer sa conception du pouvoir. Ce texte, appelé plus tard « constitution Grévy », va marquer l’effacement du président des institutions (A) mais cela vaégalement permettre l’enracinement de la république (B).
L’effacement du Président Selon les lois constitutionnelles de 1875, les pouvoirs du président étaient principalement celui de dissolution des chambres et celui de nommer le président du conseil. Il est chargé de la promulgation et de l’application des lois et en a l’initiative, cependant, chacun de ses actes doit être contresignés par unministre.
Jules Grévy, dans son texte, annonce que désormais, le gouvernement et le parlement auront la prééminence vis-à-vis du président. En effet, il déclare que « soumis à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » Il laisse donc à la chambre et au gouvernement le rôle de faire et promulguer leslois. Mais la déclaration essentielle qui transparaît à travers cette déclaration est que le président Grévy renonce dorénavant au droit de dissolution. En effet, la « lutte » qu’il évoque est celle qu’il pourrait engager contre le parlement en la menaçant de dissolution : c’est le principe de réciprocité des pouvoirs, puisque la chambre peut refuser de reconnaître et d’investir le président duconseil {text:soft-page-break} nommé par le premier ministre.
Ce choix est en rupture complète avec la tradition instauré quelques années auparavant par le président Mac-Mahon. En effet, la troisième république avait été instaurée et ses lois constitutionnelles faites de telles façons que l’on puisse restaurer la monarchie dans la personne du comte de Chambord. Le président Mac-Mahon qui succède...
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