La déclaration de 1793 [modifier]

Les députés souhaitent compléter la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui n'avait pas été terminée. Ainsi les droits individuels de 1789 sont confirmés, mais on peut noter certaines innovations:

* Proclamation de droits économiques et sociaux (association, réunion, travail, assistance & instruction),

* Consécration de la théorie de la souveraineté populaire au détriment de la souveraineté nationale se traduisant par l'introduction du référundum (c'est le peuple réel qui est souverain, non la Nation, le peuple sublimé, qui est plus large -- notion sous-jacente de majorité),

* L'insurrection devient un droit et un devoir (c'est-à-dire qu'elle est éventuellement de fait un droit) quand le gouvernement viole les droits du peuple,

* Interdiction de l'esclavage juridique -- appropriation de fait d'un droit excessif confinant au privilège par une caste ou secteur de l'administration publique si d'aventure l'étendue des textes législatifs outrepasse le cadre populaire de la réglementation approuvée par le Peuple,

* Conception moderne du droit d'asile : "Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans." (Art. 120).

Voir également Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793
Le régime d'assemblée [modifier]

Il n'existe prétendument pas d'équilibre des pouvoirs. La Constitution de l'An I consacre un régime d'assemblée où le pouvoir est concentré entre les mains d'une seule assemblée. Elle est unique, renouvelable par tiers tous les ans au suffrage universel direct. Elle exerce le pouvoir législatif, avec la participation des citoyens par référendum.

Le pouvoir exécutif pour l'Assemblée est confié à un conseil composé de vingt-quatre membres qui sont élus indirectement par le peuple puisqu'en fait élus au suffrage universel (indirect vis-à-vis de l'ensemble du peuple) au sein de l'Assemblée ainsi désignée. Il