droit dossier 1

Pages: 2 (372 mots) Publié le: 9 janvier 2014
Estelle Delite a pour passion la création de bijoux fantaisie. Elle a créé son entreprise individuelle et commercialise ses créations. Elle souhaite développer son activité en créant un site internetsur lequel on pourra acheter ses bijoux, mais aussi découvrir des accessoires à réaliser soi-même. Le frère d'Estelle, ingénieur informatique, l'a aidée à réaliser le site. Les internautes peuventconsulter librement les divers articles disponibles sur le site, mais doivent s'inscrire et compléter un formulaire pour accéder aux fiches et aux modes d'emploi permettant de créer soi-même desaccessoires. Ainsi, un fichier compilera pour chaque personne inscrite, toutes les pages consultées. Cela permettra à Estelle de mieux connaître le profil des internautes fréquentant son site afin de pouvoirleur adresser des offres par mail. Sur ce formulaire, les internautes doivent préciser leurs nom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que leur statut marital et leur nombre d'enfants.

Ils'agit des libertés et des droits reconnus par la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et lesprincipes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. […] On peut distinguer différentes catégories de droits :
• Les droits inhérents à la personne humaine : ils sont pour la plupart établis par laDéclaration de 1789. Il s'agit de l'égalité, de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l'oppression.
• Les droits qui sont des aspects ou des conséquences des précédents : duprincipe d'égalité découlent, par exemple, le suffrage universel, l'égalité des sexes, mais aussi l'égalité devant la loi, l'emploi, l'impôt, la justice, l'accès à la culture. Le principe de liberté induitl'existence de la liberté individuelle, d'opinion, d'expression, de réunion, de culte, de la liberté syndicale et du droit de grève. Le droit de propriété implique la liberté de disposer de ses...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Dossier 1 Eco Droit
  • dossier d'etude 1 eco droit
  • Dossier 1
  • dossier 1
  • Dossier 1
  • DOSSIER ETUDE EN DROIT 2010 2011 BAC PRO 1 COM 2
  • Dossier DROIT
  • Droit Dossier

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !