La constitution norme supreme ?

1725 mots 7 pages
La Constitution, norme suprême ?

« Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » Napoléon III (1808-1873) Napoléon au 19ème siècle constate en effet qu'une constitution est propre à un état. Elle contient des valeurs acquise d'une Histoire singulière. C'est souvent le pilier d'un état. Cependant, si tout les états possèdent une constitution différente, lorsqu'ils souhaitent se regrouper en une organisation nécessitant d'harmoniser leur droit, cela se complique. En effet lorsque le droit à plusieurs sources, nationales et international, déterminer la hiérarchie des normes devient compliqué.
La constitution française actuelle est celle du 4 octobre 1958, mise en vigueur par Charles de Gaulle à son retour au pouvoir, elle est considérée comme la loi fondamentale de la Ve république. Les textes assurent et garantissent la séparation des pouvoirs, proclament certains droits fondamentaux collectifs et individuels, et régissent le fonctionnement des pouvoirs. Elle est composée de 16 titres et 89 articles précédés d'un préambule. L'idée de la constitution est ancienne, mais ce n'est qu'en 1791 que la première sera crée.
Elle est la volonté du peuple, qui donne son accord par référendum ou en élisant les parlementaires qui, eux, la ratifieront ou non. Notre constitution française, à titre d'exemple, évolue dans un contexte particulier ; nous faisons parti de l'Union européenne et la mondialisation régit notre monde. Il est donc nécessaire au milieu de toutes ces sources diverses de droit, de déterminer quel norme prime sur l'autre. La question étant de savoir quand le droit interne, avec à sa tête la constitution, prime-t-il sur le droit international et européen.
Nous étudieront cela en plusieurs axes, tout d'abord nous verrons la constitution comme norme suprême du droit interne (I), puis la suprématie de la

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