La Constitution

La Constitution est un axe incontournable de toute organisation sociale sans laquelle aucun régime démocratique ne peut réellement exister. Elle s’impose comme le seul véritable socle de l’Etat de Droit, sa particularité étant qu’elle soumet les dirigeants de l’Etat à la loi et au Droit. L’Etat de Droit soumet aussi le législateur lui même au respect d’une norme supérieure, garante des Droits individuels : la Constitution.

Section I/ La notion de constitution.

Il existe deux approches de la notion de constitution, une définition matérielle et une définition formelle, la synthèse de ces deux définitions débouchant sur différentes formes de constitution.

1) La définition matérielle de constitution

La Constitution matérielle désigne l’existence de règles de transmission et de fonctionnement du pouvoir politique sans considération de leur forme écrite ou orale. Cette Constitution a deux objets : - Elle détermine l’organisation des pouvoirs publics (prévoit sous quel angle les pouvoirs doivent être organisés et dans quelles conditions chacun d’eux va s’exercer). Napoléon : « Une Constitution doit être courte et obscure ». - Elle doit fixer la liste des Droit et libertés individuels des citoyens. Cette liste peut être établie dans un document spécial des Droits et libertés et des devoirs individuels ou collectifs que les constituants estiment fondamentaux. Ces déclarations sont la résultante de tous les apports successifs d’une civilisation.

En France la Constitution de 1958 ne tient aucune déclaration de Droits, elle renvoie à des textes antérieurs et de référence.

2) La définition formelle de Constitution

La Constitution formelle désigne l’ensemble des règles concernant les Droits et libertés, les devoirs et les obligations des citoyens, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en tant qu’elles sont énoncées dans un texte particulier par l’organe constituant, et qui ne peuvent