La Constitution

1305 mots 6 pages
La constitution est-elle toujours au sommet de la pyramide des normes ?

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » a dit Charles de Gaulle dans une conférence de presse le 31 janvier 1964. Cette pensée illustre l'influence suprême que la Constitution exerce sur un État. En effet, chaque société est régie par des règles qui l'organisent. Les différentes normes juridiques qui composent la société sont organisées entre elles de façon cohérente. C'est ce que défini Hans Kelsen dans sa pyramide des normes. En France, c'est la Constitution de 1958 qui est placée au sommet de cette hiérarchie. La Constitution étant l'ensemble des textes juridiques qui définissent les différentes institutions composant l’État et organisant leurs relations, il semble normal que son autorité soit suprême. Elle est d'ailleurs la norme fondamentale avec l'ensemble du bloc de constitutionnalité. Cependant, aujourd'hui, divers enjeux remettent en cause cette suprématie, et notamment la prédominance du droit communautaire qui implique un transfert de souveraineté de la part des États membres, et donc une baisse de l'influence de la suprématie de la Constitution.

Il est donc intéressant de se demander dans quelle mesure la suprématie de la Constitution s'oppose-t-elle à son application pratique ?

D'une part, il faut voir la suprématie théorique de la Constitution (I), et d'autre part, il faut constater la remise en cause de cette suprématie face à la réalité (II).

I – La suprématie théorique de la Constitution La suprématie théorique de la Constitution est visible de la pyramide des normes (A) et également dans le système juridique français dont elle est la base (B).

A – La Constitution au sommet de la pyramide des normes

La Constitution étant le texte qui institue les différents organes composant l’État, elle est naturellement considérée comme supérieure ce qui est visible dans la hiérarchie des normes. La

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