La construction de l'europe

Pages: 25 (6133 mots) Publié le: 3 janvier 2012
1. Les grandes étapes de la construction européenne : Du marché commun au marché unique.

La construction de l'Union européenne s'inscrit dans le mouvement contemporain de régionalisation qui s'observe partout dans le monde et qui contribue à développer les échanges entre un groupe de pays. ['Union européenne constitue le stade &intégration régionale le plus abouti aujourd'hui. La constructioneuropéenne s'articule autour de deux projets. Le premier est la volonté de créer un marché commun qui deviendra un marché unique et une zone de libre concurrence. La seconde ambition européenne correspond a l'instauration d'une union monétaire qui s'appuie sur la création d'une monnaie unique.

Le 18 avril 1951, le traité de Paris institue la communauté européenne du charbon et de l'acier(CECA). Ce traité conduit a éliminer les droits de douane ainsi que les contingentements qui réglementaient les échanges de charbon, d'acier et de minerai de fer entre six pays (Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays Bas et République Fédérale d'Allemagne). 11 conduit a l'instauration d'un tarif extérieur commun pour ces produits. Mais c'est surtout la signature du Traité de Rome le 25 mars 1957 quipermet aux Européens de franchir une étape supplémentaire puisque ce Traite instaure la Communauté Économique Européenne (CEE). Le Traité détermine le contenu du marche commun et crée deux institutions : le Conseil des ministres, organe législatif qui regroupe les exécutifs nationaux et la Commission qui assume divers rôles, dont les principaux sont un rôle d'exécutif, d'initiative dans ladynamique législative et celui de gardien des traités.
L'ambition du Traité est de construire un marche commun ce qui va plus loin que la
constitution d'une zone régionale de libre-échange.

1.1 Le schéma d'intégration régionale de Bela Balassa (1961).

Béla Balassa définit en 1961 différentes formes d'intégration régionale qui constituent différentes étapes possibles du régionalisme.
-La zone delibre-échange : les partenaires échangent librement leurs marchandises suite à la suppression des obstacles tarifaires et non tarifaires. La réglementation des échanges de produits avec le reste du monde reste du ressort des politiques commerciales nationales.
-L'union douanière : non seulement les obstacles douaniers, quantitatifs et tarifaires sont éliminés (zone de libre-échange) mais aussiles Etats membres fixent un tarif extérieur commun. Ils adoptent donc une politique commerciale commune.
-Le marche commun résulte de l'ouverture de l'ensemble des marches, le marche des produits, le marché du travail et celui des capitaux. II repose donc sur la libre circulation des hommes et des capitaux.
-L'union économique ajoute au marche commun une harmonisation des politiques économiques.Par conséquent, cette forme d'intégration nécessite une régulation économique par le biais d'interventions étatiques.

En 1957, la CEE ne compte que six membres : la France, la RFA, l'Italie, les Pays Bas, la
Belgique et le Luxembourg. L'objectif du traité de Rome est de mettre en place une union
douanière qui suppose une politique commerciale commune aux pays membres. L'union
douanièreconcerne principalement les produits industriels puisqu'en 1968, les Six pays
décident d'abaisser puis de supprimer leurs droits de douane portant sur ces produits. Ils
instaurent également un tarif douanier commun sur les importations de produits en
provenance des pays tiers. Cette étape marque le début de l'Union douanière ainsi que la
généralisation de l'imposition indirecte via la -TVA. Apartir de cette date, l'extension de la
communauté européenne est amorcée. En 1973, la CEE s'élargit en intégrant l'Irlande, le
Royaume-Uni et le Danemark. En 1981, la Grèce et I'Espagne, puis en 1986, le Portugal, rejoignent la communauté. En 1995, l'Autriche, la Finlande et la Suède sont de nouveaux adhérents. L'avant-dernier élargissement a conduit à intégrer dix nouveaux membres : l’île de...
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