…… BAC 1/2

La contrefaçon

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit . Laissant présumer que la copie est authentique.

Description : La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie, reproduction musicale, production de vêtements (ex. pantalons, tricots, de marques réputées), accessoires de luxe (ex.sac louis vitton ; burrberry, médicaments etc.

Avec la mondialisation, le volume des échanges a constamment augmenté entre pays au fil des années. Schématiquement, ces échanges s'effectuent dans trois sphères d'activités économiques : fabrication, distribution et consommation

D'un point de vue plus "national", la France est de plus en plus touchée par la contrefaçon, notamment administrative, car la contrefaçon c'est "la copie intégrale d'un bien authentique". Ce fléau (car il peut être nommé ainsi) connaît une forte augmentation par rapport à deux facteurs qui sont le permis de conduire et la fraude de l’identité

Sans qu'on puisse parler de droits d'auteurs

Les raison de la contrefaçon :

- le cout de la main œuvre. - le prix - Le désir d'obtenir des devises fortes - Marque

Les conséquences :

Pour le client : il y a le risque d'utiliser un produit dangereux ou nocif, qui ne corresponde pas à ce qu'il devrait être.

Pour une industrie : une diminution globale des ventes, une perte de valeur et prestige des produits légaux, l'infraction à leurs propriétés intellectuelle et une perte des avantages que donne la recherche.

Pour l'État : une perte des revenus perçus par les taxes, une diminution de la protection de la propriété intellectuelle, un risque d'utilisation de produits contrefaits potentiellement moins fiables dans des secteurs critiques comme la défense