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Quelle est la place du droit communautaire dans le système constitutionnel français au regard de l’évolution de la jurisprudence du conseil constitutionnel ?

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Quelle est la place du droit communautaire dans le système constitutionnel français au regard de l’évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?

La communauté économique européenne fondée en 1957 avait pour but de réaliser une unification économique européenne en soumettant les Etats membres à une autorité commune. Plus tard, l’Union européenne, officiellement instituée par le Traité de Maastricht en 1992, reprend les objectifs économiques de la précédente union, mais son autorité s’est grandement élargie. En effet, elle comprend également une coopération sur les plans politique, juridique…
Les institutions de l’Union européenne donnent naissance au droit communautaire. Celui-ci est constitué par les traités, par les actes pris pas le Conseil européen, par le droit issu des accords externes conclu avec des Etats tiers et enfin par la jurisprudence de la Cour européenne de justice. Outre que le droit communautaire est caractérisé par son immédiateté, il s’applique tel quel dans les pays membres, tout justiciable peut demander son application à un juge interne, il s’illustre par sa primauté sur le droit national des Etats membres. Or cette caractéristique s’oppose aux théories constitutionnelles françaises.
En effet, si l’on considère la hiérarchie des normes françaises, on peut se demander comment la primauté du droit communautaire peut s’harmoniser à la suprématie de la constitution normative. En analysant les effets de la supranationalité en France et en observant l’évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il est possible de définir la place du droit communautaire dans le système constitutionnel français.

I LA SUPRANATIONALITE

A. La primauté du droit communautaire sur le droit français.

La première caractéristique du droit communautaire est son immédiateté. C’est à dire qu’il s’applique tel qu’il est et ne souffre aucunes modifications, ni aucunes adaptations de la part du pouvoir législatif de l’Etat dans lequel il

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