La contrefacon
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Introduction La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété intellectuelle. par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Sont cola reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation.
Dans un premier temps je prensenterai les conséquence de la contrefaçon economique, dans un second temps les consequence de la contrefaçon juridiques, je finirai pas la conclusion.
La contrefaçon qu'est que c'est?
1) Les conséquences de la contrefaçon dans le contexte économique
Le piratage et la contrefaçon ont une incidence non seulement sur les droits (privés) des titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs intérêts économiques et moraux connexes, mais aussi sur les structures économiques et sociales nationales. Il est difficile de mesurer avec précision ces répercussions à l'échelle mondiale, mais on peut dégager certaines tendances et conséquences. Les conséquences économiques du piratage et de la contrefaçon pour les titulaires de droits sont évidentes. Mais, à l'échelle d'un pays, elles peuvent être beaucoup plus graves. Les fabricants touchés subissent une perte directe sur les recettes tirées des ventes; celle-ci entraîne souvent une perte de recettes fiscales voire une perte d'emplois. Sur le plan social, l'activité illégale que représentent la contrefaçon et le piratage s'accompagne de tous les effets secondaires négatifs du travail clandestin.
L'impact négatif de la contrefaçon est «particulièrement significatif en matière d'innovation, mais aussi d'emplois pour les entreprises. L'Union européenne estime que la contrefaçon fait disparaître 100 000 emplois par an. Quelque 57% des entreprises interrogées affirment que le phénomène a donc des