I/ La contrefaçon… 1) Présentation 2) Effets negatifs, danger

II/ … un vol de la propriété intellectuelle 1) Quels sont les risques juridiques, pour les contrefacteurs et les consommateurs 2) Comment se protéger contre ce problème.

I/ La contrefaçon, une menace ? 1- La contrefaçon * Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle.
Dans le cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant (ceux qui imitent grossièrement les originaux).; il cherche ainsi à s'approprier la notoriété d'autrui et à profiter indûment des investissements réalisés par les véritables titulaires des droits de propriété intellectuelle.
C’est une activité criminelle. Elle finance le grand banditisme, les réseaux mafieux (trafiquants d’armes, de drogue…) mais il y a même des liens qui ont été mis en évidence entre les contrefacteurs et des groupes terroristes.
Les produits contrefaisants sont distribués via des réseaux de distribution implantés dans tous les pays, mais également par le biais d'internet : on trouve ces produits sur des sites de ventes aux enchères et dans des forums de discussion, certains sites allant jusqu'à proposer ouvertement des contrefaçons...

Sont considérés comme une contrefaçon :
- la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation
- toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ;
- toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur ;
- toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute