la contrefaçon

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Introduction

Sujet + définition Je vais traiter comme sujet la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en laissant présumer que la copie est authentique.
Problématique
On peut se poser la question de savoir, comment font les forces de l'ordre et la justice face à cette contrefaçon.

Développement

I. La loi relative à la contrefaçon

La justice a mis au point une loi qui donne ainsi les principales procédures a suivre durant une saisie douanière. Les douanes (gendarmerie nationale ou les policiers) disposent chacun de prérogatives propre (c'est un avantage liée à un titre dont une personne se jouir, (voir lexique)). Une coopération entre leurs services de l'État, leur permet d'être plus efficace. La contrefaçon quelque soit la forme, ne respecte pas le droit d'auteur qui protège des marques (haute gamme), des œuvres littéraires, des créations musicales , … les logiciels.

Les douanes contrôlent surtout les points du territoires (marchés, frontière, péage, port, aéroport...), les Cyberdouaniers sont chargés de traquer sur internet. La brigarde pour les contrôles de personne et de moyens de transport sur les route. Il y a aussi des services spécialisés pour les contrôles postaux.
Ce dispositifs est soutenu par plusieurs pouvoirs:

La première chose que l'on doit regarder, c'est le prix !
Un vendeur qui vent un sac Louis Vitton, du parfum Guerlain ou encore des bijoux Guess a 10€, ce n'est pas de la bonne qualité. Ceux ne sont pas des originaux, les produits contrefait ne sera pas porté par une personne riche mais par des jeunes voulant se tenir à la mode pour pas chère. Les personnes qui vendent se genre de produit font la plus part du temps du «black » (qui n'est pas pris en compte dans le calcul du PIB (Produit Intérieur Brut), car son

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Comme les marques de mode rapide font plus de 36 collections par an, elles s’inspirent de collections copiées sur les grandes marques de luxe ou sur les célébrités, ce qui oblige les usines à suivre cette cadence toujours plus….

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Mon tpe de cette année 2013
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Ma partie à moi consiste à vous apprendre qu’est ce qu’est la contre-façon ansi que la contrebande et comment procéder pour ces deux fraudes différentes ; tout d’abord la contrefaçon est une imitation fausse d’un objet quelconque, de la monnaie, une paire de lunette, ou même des vetements. Sachez que tout objet peut faire preuve de contrefaçon, ici il n’est pas question de la contrefaçon du vin mais de ses étiquettes, imaginons, une bouteille de vin d’une valeur de 300 euros et une autre bouteille à, disons, 50 euros, l’auteur de cette contrefaçon, très malin qu’il est, va remplacer l’étiquette du vin le moins cher, par l’étiquette du vin de meilleure qualité, faisant croire aux acheteurs qu’ils vont acheter un bon vin alors qu’en réalité, il est de moins bonne qualité. Le site, French China a d’ailleurs écrit un article qui révèle que 70% des bouteilles de vin rouge importées et vendues en Chine ont fait l’objet de contrebande, c'est-à-dire que ces bouteilles ont fait l’objet d’une importation illégale, le contrebandier en question n’a donc pas payé les taxes imposées sur ces bouteilles, soit un total de 20 millions de yuans, autrement dit 3 millions de dollars ou 2 millions 340 000 euros. Il faut savoir que contrefaire un objet, en fonction de l’utilité de celui-ci, peut valoir une peine de prison de 10ans maximum ou une peine d’amende qui varie selon l’importance de ce délit et c’est le même cas pour la contrebande!!….

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Droit crer un site internet
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qu’aucune actions de contrefaçons ou de concurrence….

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Devoir d'anglais cned
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Partie 1 ; Résumé en français Ce document écrit s'intitule «Le rôle du Notaire dans la prévention de la fraude à la propriété». Premièrement, on distingue plusieurs réseaux comme le FBI, l'association des Notaires d'Amérique du nord sont impliqués dans la détection et la lutte contre la fraude à la propriété et à l'hypothèque et actuellement la crise des logements souligne ce phénomène. Puis le document dénonce les fraudes ; par exemple, un fraudeur fait signer à un propriétaire une renonciation de domicile quand la plus part du temps le propriétaire ne peut pas rembourser son hypothèque. L'escroc offre son aide pour «sauver» la maison et lui fait donc signer les documents pour le prêt avec des anomalies dans les clauses du contrats ou avec des blancs qui complètent plus tard avec des sommes énormes que l'emprunteur ne pourra pas rembourser.….

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La contrefaçon, un fléau en évolution
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I – La contrefaçon : un véritable fléau : Dans une première partie nous allons définir ce qu’est une contrefaçon puis ensuite nous aborderons les secteurs les plus touchés. A- Qu’est-ce que la contrefaçon : La contrefaçon est une violation sur le droit de propriété d’une marque.….

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La contrefaçon
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Sans surprise, les faux vêtements de marque sont en tête des objets saisis. Les produits alimentaires et les médicaments contrefaits inquiètent particulièrement. N°1 : Vêtements 1,15 million de vêtements saisis en 2010. Des marques de luxe aux produits génériques, toutes les marques sont contrefaites N°2 : Soins du corps 800.000 parfums, crèmes... ont été saisis.….

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je suis sur
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Légaux  Frauduleux  Financiers  Réputationnels sur notre image de marque. La sécurité de l’information cherche à mettre en place des contrôles afin de minimiser ces risques. Les informations peuvent se présenter sous format oral (conversations, échanges téléphoniques), physique (dossiers clients, impression) ou électronique (email, application informatique, fichiers, CD-ROM). D’une manière générale, nous sommes tous responsables de la sécurité.….

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LA CONTREFACON La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Quels dangers la contrefaçon peut-elle faire encourir aux consommateurs et à l’économie d’un pays ? Pour répondre a cette question nous verrons dans une première partie, les dangers liés aux consommateurs et dans une seconde partie, nous indiquerons les dangers liés à l’économie d’un pays.….

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En effet, comme les collections sont souvent renouvelées, les consommateurs peuvent suivre les dernières tendances. Tout le monde peut s’habiller à sa façon. En achetant des vêtements chez les différentes marques de fast-fashion, l’acheteur peut être sûr de trouver son bonheur et de facilement trouver la mode dernier cri. Toutes les saisons, les adeptes de la fast-fashion trouvent des habits adaptés à leurs goûts sur les différents sites ou dans les différentes boutiques. Citons comme exemple, un site en ligne comme….

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A-Conséquences : 1) Sur les consommateurs Les consommateurs sont un des principales victimes de la production textile au niveau économique. En effet, ce problème est surtout présent dans les réseaux internet. Les consommateurs sont un des….

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The Piracy in the world: between dangers, profits and outlooks Piracy is like an earthquake. Its epicenter is in Asia and spreads worldwide generating economic, social and environmental damages. This breaking point in rules of consumer society benefits to crime networks and shakes up rules. States have chosen to fight this phenomenon by criminalizing it because of its high financial cost. Even if you acknowledge it democratizes consumption products for the benefit of the greater number of people, you must keep in mind it can also kill.….

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La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une forme de mauvaise qualité. Par la suite nous pourrons constater que plusieurs secteurs sont touchés. Les sanctions encourues, intérêts et les conséquences économiques dues à la contrefaçon. Partie économique :….

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PARTIE 2 : les danger pour l'image de la marque La contrefaçon est un danger car vous pensez peut-être que la contrefaçon, ce sont les lunettes, les sacs à mains ou encore les CD, DVD et logiciels copiés illicitement. La réalité est bien différente puisqu’aucun secteur économique n’est épargné. Chaque année, des milliers de personnes à travers le monde meurent de la contrefaçon. Antibiotiques, lait en poudre pour bébé, pilules, vaccins, traitements cardio-vasculaires, … aucun médicament n’y échappe !….

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Ce contrat présente donc des risques. Aussi, le droit de la consommation a été complété par de nouvelles obligations à la charge du cybervendeur afin de renforcer la protection du client. Il s’agit notamment de la procédure spécifique de conclusion du contrat et de l’existence d’un droit de rétractation au profit du cyberconsommateur. Selon l’article 1127-2 du Code civil, le contrat n’est valablement conclu que si le destinataire de l’offre a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive.….

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