la contrefaçon

1213 mots 5 pages

À partir l’ANNEXE 2 et de vos connaissances, vous répondez aux questions suivantes :
1. Indiquez le rôle de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
2. Rappelez en quoi consiste l’acte de contrefaçon, précisez le type d’infraction et le tribunal compétent dans le règlement des litiges relatifs à la contrefaçon.
3. Donnez les risques judiciaires encourus par toute personne fabriquant, détenant, important ou exportant des produits contrefaits.
4. Développement structuré :
Après avoir montré l’importance de l’évolution de la contrefaçon, vous indiquerez comment et par quels moyens la loi assure, dans ce domaine, la protection de l’entreprise et du consommateur.
BACALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE
Sous-épreuve E1B : Économie et Droit 06-06 COMSTB Session 2006
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ANNEXE 1
VUITTON : 150 ans de profit et pas une ride
[…] Le début de cette saga dorée sur tranche remonte à 1854, quand Louis Vuitton commença à fabriquer des malles de voyage. Tout a changé depuis, sauf une chose : la production est toujours réalisée à 100 % dans les ateliers de l’entreprise pour maîtriser la qualité, qui doit être irréprochable (les produits sont garantis à vie). Un autre point fort de la marque […] en
1970, il arrêta la vente en gros et se mit à ouvrir des magasins exclusifs. Le malletier allait ainsi contrôler de A à Z la distribution de ses produits, et cumuler les marges du fabricant, du grossiste et du revendeur […] faire du luxe de masse sans que l’explosion des ventes ne menace l’image élitiste de la marque, soutenue notamment par une politique de prix élevés
(600 € au minimum pour un sac à main, 1 100 € pour un cartable et 1 500 € pour la moindre valise) […] augmenter de 5% par an la productivité des 3 600 salariés qui fabriquent les bagages et accessoires. Pour y recourir, […] le directeur industriel de Vuitton n’hésite pas à recourir à des machines. […] la

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SPRINGFIELD
561 mots | 3 pages

L’avant du magasin est plus sollicité que l’arrière, et la dernière saison est toujours mise en avant. Organisation de la surface de vente : Marchandisage : Tout les changements sont fait le lundi matin, voir après midi. On suit le book envoyé par le National !….

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La contrefaçon
1197 mots | 5 pages

Pour les magasins à dominante non-alimentaire nous trouvons des grands magasins, des grandes surfaces spécialisées comme par exemple Leroy Merlin ou Conforama… etc. En ce qui concerne les unités commerciales virtuelles il faut tout d’abord expliquer ce qu’est la vente à distance. La vente à distance est une vente qui a lieu sans la présence PHYSIQUE simultanées d’un consommateur et d’un professionnel.….

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Le bon marché exemple d'évolution de la société urbaine
773 mots | 4 pages

Nous verrons dans un premier temps que le Bon Marché met en œuvre de nouvelles techniques de ventes; puis qu'il est victime d'une architecture innovante, et enfin que les employés y travaillant sont traités de manière constructive. Le Bon Marché cherche a développé ses techniques de vente afin d'attirer une plus large clientèle et d'augmenter son chiffre d'affaire. Les articles exposés en magasin sont très divers et nombreux. Le magasin est également l'un des premiers a mettre en place le principe de la « garantie de qualité »: les achats sont échangeables et remboursables.….

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La contrefaçon
2383 mots | 10 pages

Sans surprise, les faux vêtements de marque sont en tête des objets saisis. Les produits alimentaires et les médicaments contrefaits inquiètent particulièrement. N°1 : Vêtements 1,15 million de vêtements saisis en 2010. Des marques de luxe aux produits génériques, toutes les marques sont contrefaites N°2 : Soins du corps 800.000 parfums, crèmes... ont été saisis.….

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La contrefaçon
998 mots | 4 pages

------------------------------------------------- LA CONTREFAÇON I) Introduction : La contrefaçon c’est quand on produit ou reproduit un bien qui est protégé par des droits. La contrefaçon se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque. Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Aujourd’hui la contrefaçon touche tous les domaines d'activité comme : la cosmétique, la joaillerie, l’informatique, la vidéo, le parfum, l’alcool, le textile, la maroquinerie et même le secteur pharmaceutique.….

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La contrefaçon
454 mots | 2 pages

1/ Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle ( marque, brevet, droits d’auteurs ) par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose ( comme le plagiat ) sans en avoir le droit en faisant croire que le produit recopier est authentique. Aucun pays n’est épargné par la contrefaçon, elle touche principalement les secteurs industrielles (horlogerie, vêtements, accessoires de luxe, etc.) Voici les principaux agissements qui défini un objet contrefait : - Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire - Substitution de produits - Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui 2/….

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La contrefaçon
576 mots | 3 pages

LA CONTREFACON La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Quels dangers la contrefaçon peut-elle faire encourir aux consommateurs et à l’économie d’un pays ? Pour répondre a cette question nous verrons dans une première partie, les dangers liés aux consommateurs et dans une seconde partie, nous indiquerons les dangers liés à l’économie d’un pays.….

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La contrefaçon
512 mots | 3 pages

LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION La contrefaçon est une action de reproduire une œuvre artistique, littéraire, Industrielle au préjudice de son auteur. Dans un premier temps je vous présenterais, les articles contrefaits et contrefaisant, et les plus concernés pars la contrefaçon.….

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La contrefaçon
406 mots | 2 pages

La contrefaçon touche différents domaines : - la contrefaçon de marques de luxe comme l’enseigne Louis Vuitton ou encore Dior sous forme de vêtements (hauts griffés, casquettes…), maroquinerie (sacs, porte-monnaie…) ainsi que les accessoires comme les lunettes de vue ou encore de soleil. Nous limiterons notre étude à ce domaine de la contrefaçon bien qu’il ne représente plus que 9% de la contrefaçon dans le monde aujourd’hui. - la contrefaçon dans l’industrie de la culture : en effet, de nos jours, il est fréquent de trouver des albums de musique piratés, mais aussi dans d’autres catégories, comme l’art ou le dessin. C’est le cas également des peintures et tableaux contrefaits signés Picasso, Renoir et d’autres qui ont été mis sur le marché et présenté comme des originaux.….

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La contrefaçon
1867 mots | 8 pages

La non-discrimination à l’embauche. La discrimination à l’embauche est un véritable problème de société. Nous allons tenter de savoir comment pouvons-nous arrêter le phénomène de la discrimination à l’embauche ? Les origines, la couleur de peaux, les handicapes … ne devrai pas constituer des critères d’embauche.….

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Rapport de stage
2263 mots | 10 pages

MON RAPPORT DE STAGE DU 15 AU 19 JUIN 4 rue Pagès 92150 Suresnes Tél : 01.42.04.11.00 Fax : 01.42.04.12.71 Les horaires : Du mardi au samedi de 10h30 à 19h00 Le dimanche de 10h à 13h00 I. Le choix (pages 3 et 4)….

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la contrefaçon
917 mots | 4 pages

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une forme de mauvaise qualité. Par la suite nous pourrons constater que plusieurs secteurs sont touchés. Les sanctions encourues, intérêts et les conséquences économiques dues à la contrefaçon. Partie économique :….

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La contrefaçon
2812 mots | 12 pages

Nom : Jean-baptiste N° candidat : Prénom : Lindsay | |Seconde Bac Pro | | |OBJET D’ETUDE |Première Bac Pro |X | | |Terminale Bac Pro | | Etablissement : [pic] 115, route des Petits Ponts - 93 290 Tremblay-en-France Tél. : 01.41.51.19.20 / Fax : 01.41.51.19. CCF EPREUVE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE SESSION 2014….

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La contrefaçon
667 mots | 3 pages

Aujourd’hui la contrefaçon est de plus en plus évidente sur le marché européen. Elle touche tout type de biens, vêtements, technologies, médicaments . La contrefaçon, un fléau pour notre société. Les risques pour l'acheteur, le contrefacteur, les fabricants sont multiples, que devons-nous faire ? Nous verrons dans un premier temps le sens du terme « contrefaçon », les raisons qui la favorisent, dans un second temps les risques pour le client et l’entreprise et pour terminer mon dossier un cas concret avec un baladeur (Ipod) contrefait.….

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Les délais de paiement
9248 mots | 37 pages

Son analyse et les contrôles effectués par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) aboutissaient à un bilan plutôt satisfaisant, surtout concernant le respect des accords dérogatoires. Le rapport 2011 est beaucoup moins optimiste que son prédécesseur puisqu’il fait état d’une certaine détérioration des délais ou, au mieux, d’un « enlisement » de la situation. Si….

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