Sommaire

Introduction Page 3 Partie I : Les différentes règles de droit pour les droits d’auteurs Page 3
Partie II : Les impacts réels sur le piratage d’une œuvre cinématographique Page 4 à 5
Conclusion Page 5

ANNEXE Page 6 à 7

Introduction :
Elève en section commerce, j’ai choisi d’approfondir mes connaissances sur les règles de droit relatives aux contrefaçons, plus particulièrement pour les œuvres cinématographiques.
En effet, je suis alors interrogée sur les risques de piratage ? Quelles sont les sanctions possibles ? Est-ce un délit puni par la loi ?
Dans une première partie, j’expliquerais les règles de droit relatives aux contrefaçons et ce qu’est un délit de contrefaçon pour le droit d’auteur.
Puis, dans une seconde partie, j’évoquerais les conséquences de ce phénomène.

Partie I : Les différentes règles de droit pour les droits d’auteurs

* Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Le droit d’auteur couvre les ouvrages publiés, tout comme ceux non publiés.

* Qu’est-ce que le droit de propriété ? Le droit de propriété est « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements »

* Qu’est-ce qu’un délit de contrefaçon pour le droit d’auteur ? C’est une personne qui copie une œuvre protégée et la met à la disposition du public via Internet sans l’autorisation de l’auteur commet un acte de contrefaçon.

* Qu’est-ce que le piratage ? La copie et/ou la distribution de logiciels, films pour l'usage personnel ou professionnel sans autorisation du propriétaire du droit d'auteur